ATLAS DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Cadres et outils de la coopération transfrontalière
Marseille
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Toulon
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Cannes
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Montpellier
St-Etienne
Nîmes
Valence
Avignon
Chambéry
Genève
Annecy
Aix-en-Provence
LaSpezia
Bergamo
Roanne
Annemasse
Vichy
Martigues
St-Chamond
Fréjus
Villefranche-s-
Saône
Bourg-en-B.
Thonon-les-Bains
Alès
Menton
Arles
Sète
Bastia
Ajaccio
Cunéo
Vinadio
Chiasso
Raron
Turin
Milan
Alexandrie
Novare
Lausanne
Savone
LaSpezia
Plaisance
Annemasse
Thonon-les-Bains
Bastia
Ajaccio
Vintimille
Asti
Pavie
Vigevano
Vercelli
Briançon
Modane
Bourg
St.Maurice
Chamonix
Martigny
Aoste
MONACO
© MOT - AEBK - 2001
20 km
année 2001
Echelle territoriale
Communale ou équivalente
Départementale ou équivalente
Régionale ou équivalente
C
Communes des départements frontaliers
Départements frontaliers
Groupements locaux
Région
Région
Région
FRANCE
Rhône-Alpes
Communes et
Communautés de montagne
Provinces
Coopératives communales
et provinciales
ITALIE
Collectivités situées,
au moins en partie,
dans la zone frontalière
de vingt-cinq kilomètres
à compter de la frontière
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Val d'Aoste
Collectivité
territoriale
de Corse
Sardaigne
Piémont
Ligurie
Olbia
Champ d’application du Traité de Rome
4
Droit opérationnel transfrontalier
Durant l’année 1993, l’Italie a négocié et ratifié trois accords distincts avec la France, la Suisse et l’Autriche,
définissant les modalités de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales. L’Accord de Rome,
signé le 26 novembre 1993 avec la France s’applique en France aux régions et départements frontaliers, aux
communes comprises dans ces départements ainsi qu’à leurs groupements et à la collectivité territoriale de
Corse.
En Italie, l’accord concerne les régions, les provinces, les communes, les communautés de montagne, les
coopératives communales et provinciales à condition qu’elles soient situées, au moins en partie, dans la zone
frontalière de vingt-cinq kilomètres à compter de la frontière franco-italienne. Il ne s’applique également aux
relations Corse-Sardaigne.Toutefois, il ne s’applique pas aux relations avec la Principauté de Monaco qui relè-
vent du droit international.
L’Accord de Rome prévoit également un nombre limité de domaines dans lesquels ces collectivités territo-
riales peuvent signer des conventions de coopération transfrontalière : le développement urbain et régional,
les transports et les communications, l'énergie, la protection de l'environnement, le traitement des déchets, la
construction de réseaux de collecte des eaux usées et de stations d'épuration,- l'enseignement et la recher-
che scientifique et technologique appliquée, la formation, l'orientation et la reconversion professionnelles, l'hy-
giène et la santé, la culture et le sport, l'assistance mutuelle en cas de catastrophe et de sinistre, le dévelop-
pement économique et social, l'amélioration des structures agraires, le tourisme.
