Droit opérationnel transfrontalier
Le cadre juridique de la coopération transfrontalière aux frontières françaises se construit
depuis 1980. Il est issu des travaux du Conseil de l’Europe, des accords bilatéraux signés par
la France avec les Etats riverains et du droit interne de chaque Etat, notamment le droit de
la coopération décentralisée pour les collectivités françaises et leurs groupements.
En 1980, le Conseil de l’Europe rédige la première convention internationale dont les Etats
signataires reconnaissent le droit de leurs collectivités à coopérer aux travers des frontières
; c’est la Convention-cadre de Madrid, dont les principes seront repris dans de nombreux
accords bilatéraux (quatre pour la France), signés entre Etats limitrophes et définissant des
modalités pratiques de coopération.
Aujourd’hui un très grand nombre de collectivités frontalières, disposent, à l’échelle du con-
tinent européen, d’un panel d’outils juridiques leur permettant de formaliser leurs actions de
coopération transfrontalière et de les concrétiser.
Si la convention de coopération reste la forme de droit commun de la coopération trans-
frontalière, les accords bilatéraux, comme certains droits internes permettent aux acteurs de
la coopération de créer des structures autonomes et intégrées à vocation transfrontalière
(consorcio franco-espagnol, groupement local de coopération transfrontalière franco-alle-
mand, franco-suisse ou franco-belge, district européen à toutes les frontières françaises).
Ce cadre continue d’évoluer, au fur et à mesure que les Etats du continent européen
reprennent les principes définis par le Conseil de l’Europe. En juillet 2006, l’Union
Européenne y a également apporté sa contribution en créant le « groupement européen de
coopération territoriale », nouvel outil de coopération à l’échelle des 27 Etats-membres.
