Cadres et outils de la coopération transfrontalière
Cette quatrième partie de l’atlas est consacrée aux cadres administratifs, juridiques, poli-
tiques et financiers dans lesquels évoluent les acteurs locaux de la coopération trans-
frontalière à l’échelle :
-
nationale : structures intercommunales,
-
communautaire : gestion de l’objectif 3,
-
européenne : conventions internationales du Conseil de l’Europe et accords interéta-
tiques relatifs aux modalités de la coopération transfrontalière.
Ces cadres peuvent correspondre aux périmètres des structures intercommunales françaises
frontalières.
A l’échelle européenne, se superposent deux dispositifs : celui des outils et des principes
juridiques relatifs à la coopération transfrontalière créés par la ratification d’accords interna-
tionaux et celui des financements des projets de coopération par les fonds européens et
nationaux consacrés à la coopération transfrontière. Chacun de ces cadres définit des
espaces de projets qui se recoupent sans se superposer.
La connaissance de ces cadres permet de comprendre le fonctionnement de la coopération
transfrontalière, sa structuration et son évolution depuis une dizaine d’années, autant sur le
plan des projets, comme au sein des agglomérations transfrontalières (
cf troisième partie de
l’Atlas
), que sur l’encadrement administratif et juridique des actions de coopération trans-
frontalière (Objectif 3, accords interétatiques).
Ces différentes cartes permettent également d’appréhender la complexité de gestion des
territoires transfrontaliers liée à la superposition de cadres de nature et de contenu dif-
férents, tout en permettant une vision d’ensemble de leur articulation géographique.
