La gestion de l’objectif “coopération territoriale européenne”
La nouvelle période de programmation et l’objectif « coopération territoriale
européenne »
La nouvelle programmation des fonds structurels porte sur la période 2007-2013. Dans le
cadre de cette nouvelle programmation, la politique de cohésion est réorganisée autour de
trois objectifs, objectif 1 « convergence », objectif 2 « compétitivité régionale et emploi » et
objectif 3 « coopération territoriale européenne ».
La coopération territoriale européenne, qui relevait auparavant du programme d’initiative com-
munautaire Interreg, fait désormais l’objet d’un objectif à part entière de la politique de cohésion,
ce qui marque la reconnaissance de son importance par l’Union européenne.
L’objectif 3 vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interré-
gional et à promouvoir des solutions communes pour les autorités des différents pays. Il agit en
complément des deux autres objectifs, puisque les régions éligibles le sont aussi au titre de la con-
vergence ou de la compétitivité.
La coopération avec les pays extérieurs à l’Union européenne a deux nouveaux instruments
(hors Fonds structurels) : l’Instrument européen de voisinage et partenariat, qui permet une ouver-
ture aux pays tiers, et l’Instrument d’aide de pré adhésion.
Cadre de la mise en œuvre des programmes
La mise en œuvre des programmes de coopération s’inscrit dans un cadre renouvelé.
Les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) qui définissent les priorités de la pro-
grammation, ont été adoptées par le Conseil de l’Union européenne. Elles s’alignent sur la
stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La cohésion territoriale y est promue comme
un axe transversal ; la coopération territoriale en est une composante.
Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) a vocation à définir les priorités stratégiques
pour la mise en œuvre de la politique de cohésion propre à chaque Etat et son articulation avec la
politique nationale d’aménagement du territoire. Il s’agit d’introduire une seule stratégie, c’est-à-dire
une seule vision d’ensemble au niveau de chaque Etat membre. Sur décision de chaque Etat, le
CRSN peut également s’appliquer à l’Objectif 3. En intégrant la coopération territoriale européenne
dans le CRSN, la France a confirmé sa place au cœur de la politique de cohésion.
Celle-ci se base sur cinq règlements : un règlement général sur les trois sources de financement
des actions structurelles (Feder, FSE et Fonds de cohésion), trois règlements spécifiques pour cha-
cun de ces fonds et un dernier proposant la mise en œuvre d’un nouvel outil : le Groupement
européen de coopération territoriale (GECT). Dotée de la personnalité juridique, cette nouvelle
structure de coopération permettra de rassembler l’ensemble des partenaires compétents de part
et d’autre des frontières.
