L’Objectif 3 est l’instrument de la politique de cohésion
qui finance la coopération transfrontalière (coopération de
proximité), transnationale (grands espaces de coopération),
ainsi que la coopération interrégionale et les réseaux.
Comme tous les programmes de la politique régionale
communautaire, il fonctionne suivant des périodes de pro-
grammation. La période de programmation actuelle s’étend
sur 7 ans entre 2007 et 2013. Sa mise en œuvre effective
devrait débuter dès 2008.
En mai 2007, les ministres de l’aménagement du territoi-
re ont approuvé à Leipzig l’Agenda territorial de l’Union
européenne. Dans celui-c,i les Etats membres demandent à
la Commission européenne de les « soutenir pour déve-
lopper la coopération interrégionale, transnationale et
transfrontalière comme un instrument efficace pour la pro-
motion de la cohésion territoriale ».
Le montant pour l’ensemble de l’Objectif 3 correspond,
pour la période 2007-2013, à 8723 millions d’euros (en euros
courants). L'enveloppe allouée à la France aux deux premiers
volets de la coopération représente quant à elle 857 millions
d'euros,
avec 605 millions d’euros pour la coopération
transfrontalière et 252 millions d’euros pour la coopération
transnationale. Il s’agit respectivement d’une augmentation
de 125 % et de 35 % par rapport aux dotations de la pério-
de de programmation précédente (2000-2006).
Les programmes opérationnels déclinent pour chaque
territoire de coopération une stratégie d’intervention. Ils
contiennent notamment un diagnostic territorial, des axes
prioritaires et un plan de financement simplifié. Ils présen-
tent par ailleurs les autorités compétentes chargées de la
mise en œuvre du programme :
Autorité de gestion :
elle est responsable de la gestion
et de la mise en œuvre du programme opérationnel. Elle
transmet à la Commission chaque année un rapport annuel
d’exécution.
Autorité de certification :
l’autorité de certification, qui
remplace l’autorité de paiement de l’ancienne réglementa-
tion, établit et transmet à la Commission les états certifiés
des dépenses et des demandes de paiement. Elle tient la
comptabilité et doit en outre certifier l’exactitude et la
conformité des dépenses aux règles nationales et commu-
nautaires.
Comité de suivi :
le comité de suivi s’assure de l’efficaci-
té de la mise en œuvre du programme opérationnel, éva-
lue périodiquement les progrès réalisés et les résultats
atteints.
Comité de sélection :
il est responsable de la sélection
des projets.
Secrétariat technique conjoint :
le Secrétariat Technique
Conjoint est établi par l’autorité de gestion et chargé de
l’instruction des dossiers et d’assister l’autorité de gestion et
le comité de suivi.
Autorité nationale :
elle veille à la procédure de mise en
œuvre des fonds au nom de son pays au cas où l’autorité
de gestion ne se trouve pas dans le pays.
ATLAS DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Cadres et outils de la coopération transfrontalière
4
La gestion de l’objectif
“coopération territoriale européenne”
Définition et évolution
Autorités compétentes
