4 - Cadres et outils de la coopération transfrontalière
La gestion de l’objectif
“coopération territoriale européenne”
Pour pouvoir bénéficier d'un financement Objectif 3 coopération trans-
frontalière, le projet doit concerner au moins deux pays dont un de
l’Union européenne, et les porteurs de projets ainsi que leurs partenaires
doivent se trouver dans un même espace de programmation. Les bénéfi-
ciaires peuvent être tout opérateur, organisme, entreprise, public ou privé
de l’Union européenne. Les opérations doivent respecter au moins deux
des critères suivants : avoir un développement conjoint, une mise en
œuvre conjointe, une dotation conjointe en effectifs et un financement
conjoint. Pour tout fonds communautaire sollicité, le porteur de projets
devra apporter une contrepartie financière ou en nature.
Le premier bénéficiaire d’un projet (concept remplaçant celui de chef de
file) est désigné par les partenaires du projet et a la responsabilité de
veiller à la mise en oeuvre de l’ensemble de l’opération, de vérifier que les
dépenses déclarées ont été validées par les contrôleurs, de recevoir le
Feder et de le transférer vers les autres partenaires.
Procédures
