BROCHURE_DEV_ECO_FR

75 / 132

Développement
économique
transfrontalier 75
Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
Permettre aux petites et moyennes entreprises de devenir plus
significativement bénéficiaires des programmes, aujourd’hui
beaucoup plus utilisés par les organismes publics, est l’un des
enjeux majeurs de la nouvelle période de programmation.
Le Programme Horizon 2020 (pour la recherche et l’innovation) s’est
ainsi fixé comme objectif de porter le taux de participation des PME
à hauteur de 20 %. Conçus pour le secteur public, les programmes
et leur fonctionnement administratif (élaboration du programme
opérationnel, instruction des projets, étalement sur six années, etc.)
peinent à composer avec l’impératif de réactivité des entreprises et à
répondre à leurs besoins concrets et immédiats.
Le temps de traitement des dossiers et d’attribution des
cofinancements, ainsi que les délais de remboursement des
dépenses, tendent à alimenter une sorte de stratégie d’évitement
de la part des PME. Celles-ci préfèrent ne pas s’engager dans un
processus aux échéances incertaines et se tourner vers d’autres
mécanismes de soutien perçus comme plus adaptés à la réalité
entrepreneuriale (aides territoriales des collectivités, etc. 101).
101 Le site aides-entreprises.fr permet de retrouver instantanément toutes les aides aux
entreprises disponibles pour une entreprise, en fonction de son projet, de son implantation sur
le territoire et de son profil.
Les entreprises ne sont par ailleurs pas davantage représentées dans
les divers comités de pilotage, de suivi, de sélection et groupes de
travail qui ponctuent le déroulement des programmes: une situation
qui semble en contradiction avec le focus économique croissant de
la nouvelle programmation. Une inflexion des logiques générales de
fonctionnement des programmes et de la place des entreprises au
sein de leur gouvernance apparaît donc nécessaire, afin de rendre la
coopération territoriale européenne accessible aux acteurs principaux
du développement économique des territoires transfrontaliers.
C’est dans cette perspective que la Commission prône un recours
accru aux instruments financiers comme moyen de déployer les
fonds structurels à destination des PME102.
Représentant actuellement 5 %103 des ressources totales du FEDER,
ceux-ci doivent permettre de sortir les programmes de la «culture des
subventions » et d’améliorer la qualité des activités programmées en
introduisant une condition de remboursement des investissements ou
en limitant les taux de cofinancement. De ce fait, les projets doivent
justifier de leur valeur (générer des revenus ou des économies) et tendre
vers une plus grande performance économique et financière afin de
dégager un véritable intérêt pour leurs bénéficiaires. Ce changement
de logique a pour finalité de rendre les programmes attractifs pour le
secteur privé et les intermédiaires financiers et donc de bénéficier du
102 Commission européenne, Financial instruments in ESIF programmes 2014-2020 – A short
reference guide for Managing Authorities
103 Commission européenne, Les instruments financiers de la politique de cohésion 2014-2020,
fr.pdf
© Union européenne, 2015