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Développement
économique
transfrontalier
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Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
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Ce dernier obstacle a été résolu pour le Rhin Supérieur
avec
la signature le 12 septembre 2013 d’un accord-cadre relatif à
l’apprentissage transfrontalier, permettant aux apprentis d’Alsace,
de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat d’effectuer la
partie pratique de leur formation dans une entreprise implantée
dans le pays voisin.
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Cet accord a été répliqué le 20 juin 2014 entre la Lorraine
et la Sarre
.
La formation professionnelle en transfrontalier reste donc un objectif
ambitieux au regard des obstacles juridico-administratifs, dont la
réalisation dépend davantage d’un montage juridique au cas par cas
que d’une réponse normative généralisée.
Fiscalité et différences
de statuts juridiques
Une autre difficulté vient perturber la mise en place d’un système de
formation professionnelle transfrontalière :
l’absence de maintien
des droits aux allocations chômage pour un demandeur d’emploi
souhaitant suivre une formation professionnelle dans le pays voisin.
La territorialisation des prestations est liée au statut auquel ces droits
sont rattachés, statut théoriquement non reconnu une fois la frontière
franchie.
La question du statut se pose également pour les cursus en
alternance et l’apprentissage transfrontaliers
, le stagiaire et
l’apprenti n’ayant pas forcément les mêmes statuts juridiques de
part et d’autre de la frontière, faisant émerger des problèmes liés à la
responsabilité, à la protection sociale, ainsi qu’au financement de la
formation professionnelle.
Signature de l’accord-cadre relatif à l’apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur en septembre 2013