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Développement
économique
transfrontalier 76 Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
financement et de l’expertise privés pour pallier la rareté croissante
des ressources publiques. Il s’accompagne d’une marge de manœuvre
plus importante laissée aux autorités de gestion qui, contrairement à la
programmation 2007-2013, peuvent utiliser les instruments financiers
en rapport à tous les objectifs thématiques couverts par les PO.
La grande majorité des PO régionaux FEDER-FSE 2014-2020 prévoit
l’utilisation des instruments financiers, en particulier pour les objectif
thématiques 1, 3 et 4 et sous diverses formes : prises de participation
en capital (capital-investissement, fonds de transmission, fonds de
création, tiers financement/investissement, fonds de maturation,
fonds de capital-amorçage, fonds de capital-risque, fonds de capital-
développement), prêts (fonds de prêt, prêts à taux zéro, prêts préférentiels,
prêts participatifs, prêts d’honneur, fonds de micro-crédit, avances
remboursables, prêts à taux bonifiés), garanties et autres (plateforme de
crowdfunding, outil financier européen, fonds d’acquisition boursière,
crédit-bail immobilier, fonds de fonds)104.
La nécessité d’atteindre ce public cible implique que les enjeux de
synergies entre sources de financement aillent au-delà du seul cadre des
fonds structurels. Les objectifs de la Stratégie Europe 2020, largement
couplés à ceux de la politique de cohésion pour la période 2014-2020,
appellent une meilleure articulation entre les financements thématiques
(recherche, innovation et développement, renforcement de la capacité
entrepreneuriale, etc.) et les FESI pour soutenir la croissance intelligente,
durable et inclusive.
Les deux principaux programmes européens destinés au soutien de
l’innovation/recherche, du développement international des entreprises
et de la coopération industrielle pour la période 2014-2020, Horizon 2020
(anciennement Programme-cadre de recherche et de développement
technologique – PCRDT) et COSME (ex – Programme-cadre pour
l’innovation et la compétitivité – CIP), participent déjà d’une logique de
complémentarité dans l’accompagnement pérenne des entreprises :
Ì Ì Horizon 2020 cible de manière spécifique les risques liés à
la recherche/innovation pour les PME innovantes dans leur
phase de démarrage et d’expansion (faisabilité du projet de
recherche et d’innovation, financement et accompagnement vers
la commercialisation).
Ì Ì COSME élargit son champ d’intervention à l’ensemble des
entreprises dans leur processus de développement sur le marché
unique, voire de transmission, notamment via le réseau Enterprise
Europe Network (EEN)105 et appuie l’internationalisation des PME
notamment via un guide106 et un portail d’internationalisation107.
Ì Ì À ces deux programmes majeurs s’ajoute une initiative
complémentaire d’Horizon 2020, le programme EUREKA, qui
s’inscrit davantage dans un fonctionnement bottom-up et souple,
où l’initiative d’au moins deux entreprises se substitue aux appels
à propositions cycliques plus lourds.
104 Europ’Act, Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020,
Montpellier, 14 novembre 2014
105 Commission européenne, Enabling synergies between European Structural and Investment
Funds, Horizon 2020 and other research, innovation and competitiveness-related Union
programme,
106 Practical guide to doing business in Europe,
en.htm
107 Portail accessible à l’adresse suivante:
Organismes de financement
nationaux et fonds
des collectivités
Si le cadre européen constitue une source non négligeable de
financement pour les PME et les actions de développement économique
transfrontalier, le cadre national et les collectivités locales ne sont pas
en reste par rapport à cet enjeu de développement et de compétitivité
pour les entreprises et les territoires. Des réformes ont été récemment
mises en œuvre en France afin de renforcer les dispositifs de soutien
financier aux PME.
Ì Ì Bpifrance a pour mission d’offrir une réponse coordonnée
sous forme de guichet unique aux besoins de financement des
entreprises tout au long de leur cycle de vie. L’innovation constitue
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