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Développement
économique
transfrontalier
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Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
la cible prioritaire des actions de Bpifrance, depuis le soutien à la
R&D et aux phases d’amorçage des projets innovants jusqu’au
renforcement des fonds propres des entreprises, en lien avec les
enjeux d’export grâce à une collaboration étroite avec Business
France. Son organisation en 24 directions régionales, chargées
de définir les plans d’actions de Bpifrance à l’échelle régionale,
traduit la volonté de déterminer une offre de financement au plus
près des spécificités et filières stratégiques locales.
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C’est dans cette perspective que suite à un amendement au
projet de loi portant sur la création de Bpifrance déposé par
Philip Cordery, député des Français du Benelux, la loi votée le 31
décembre 2012 ouvre la possibilité à des personnes justifiant de
connaissances et d’une expérience en matière de développement
économique transfrontalier, de siéger aux comités régionaux
d’orientation de Bpifrance. Cette disposition s’inscrit dans la
nécessité pour les financements nationaux, régionaux et locaux
de trouver une meilleure complémentarité et de nouvelles formes
d’articulation avec les dispositifs appliqués dans les pays voisins.
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Certaines collectivités mobilisent ainsi leurs propres crédits
au sein de fonds communs transfrontaliers.
C’est le cas de
l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi
, dont les appels à projets
annuels (dotation globale de 300 000 euros pour 2014) offrent
des financements qui permettent de lancer des initiatives.
Le développement économique se confond toutefois avec l’ensemble
des thématiques éligibles à ces cofinancements.
La situation financière est plutôt délicate pour les collectivités
françaises en comparaison à leurs homologues des pays voisins,
notamment pour l’échelon régional qui, bien que renforcé dans
ses compétences économiques (aides aux entreprises, soutien
à l’internationalisation, aides à l’investissement immobilier et à
l’innovation) par l’adoption de la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe), ne dispose pas pour
l’instant d’un effet de levier comparable à celui des Länder
allemands et des Cantons suisses.
Fonds de capital-risque
transfrontaliers
Face à ce constat d’une réelle faiblesse des collectivités françaises par
rapport à leurs homologues de pays voisins en matière de capacité de
financement d’activités de développement économique et d’entreprises,
l’intérêt des acteurs institutionnels et économiques pour des fonds
transfrontaliers agrégeant financements publics nationaux, européens
et apports privés est croissant.
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EUREFI constitue le premier fonds de capital-risque
transfrontalier
créé à l’initiative conjointe de l’Union européenne
et d’actionnaires privés français, belges et luxembourgeois sur le
périmètre du Pôle européen de développement (PED) de Longwy
en reconversion industrielle. Créé en 1991, mais véritablement
lancé à la fin des années 1990 avec un capital de départ équivalent
à 10 millions d’euros, le fonds gérait près de 27,7 millions d’euros
en 2013 et intervient généralement sur une fourchette de 250 000
à 1,5 millions d’euros (investissement unitaire moyen autour
de 500 000 euros)
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. Aucun secteur d’activité particulier n’est
visé : les critères d’éligibilité des entreprises à ce financement
portent essentiellement sur le caractère transfrontalier (existant ou
potentiel) et viable de leur projet de développement. Actuellement,
il s’agit davantage d’entreprises belges et françaises souhaitant
prendre pied sur le marché grand-ducal, ce qui explique la
répartition par nationalité des dossiers traités par EUREFI: 50 %
d’entreprises françaises, 30 % belges et 20 % luxembourgeoises.
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Chiffres de Bpifrance