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Développement
économique
transfrontalier
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Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
sensibilisation aux opportunités professionnelles dans l’espace
transfrontalier que d’une finalité de suivi et d’appui personnalisés
à l’embauche.
L’accord-cadre de coopération pour le placement franco-allemand
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signé le 26 février 2013, intervient quant à lui pour développer le
suivi et l’appui personnalisé à l’embauche en développant un service
de placement transfrontalier. Il constitue un cas exemplaire de
gouvernance transfrontalière opérationnelle.
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Voir la fiche projet
page 101.© Médiathèque Commission européenne
Équivalence des diplômes
et certifications
Mais pour inciter les travailleurs à franchir la frontière, ceux-ci
doivent être en mesure de trouver un poste à des niveaux de
qualification et de salaire équivalents dans le pays voisin.
Or, l’absence de lisibilité concernant les équivalences de diplômes
et de certifications professionnelles acquises de part et d’autre de la
frontière n’encourage pas l’exercice de certaines professions sur l’autre
versant frontalier.
Un double besoin se présente alors : travailler à la reconnaissance
juridique des diplômes et des qualifications, tout en favorisant la
connaissance de ces équivalences par les travailleurs et les employeurs.
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La Directive 2005/36/CE du 7 mai 2005
a consolidé et actualisé les
mécanismes de reconnaissance des qualifications pour l’exercice
des professions réglementées dans l’espace communautaire,
sans toutefois établir un régime de reconnaissance automatique
des diplômes.
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En France, le centre ENIC-NARIC
est chargé de la reconnaissance
des diplômes étrangers (en établissant des attestations de
comparabilité) et de l’information des bénéficiaires. Il peut
également conseiller les actifs français dans leurs démarches
à l’étranger. Le cas échéant, des coopérations peuvent s’établir
entre le centre ENIC-NARIC et les organismes équivalents dans
les pays voisins : c’est notamment le cas avec les services
de l’enseignement obligatoire de l’Administration générale de
l’enseignement et de la recherche scientifique de la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
Si la question de la reconnaissance des diplômes et des qualifications
relève des échelles européenne et transnationale, le territoire
transfrontalier, qui concentre cette problématique, devient un espace
d’expérimentation en la matière.
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Les réseaux EURES-T
œuvrent pour une meilleure communication
sur ces outils et des projets INTERREG contribuent à l’élaboration
de référentiels de formation professionnelle communs,
majoritairement pour les métiers en pénurie ou en tension sur le
territoire transfrontalier, associés à des dispositifs de valorisation
des acquis de l’expérience («Multiform» pour le programme
France-Wallonie-Vlaanderen, « Formation professionnelle sans
frontières» pour le programme Rhin Supérieur, «Modularisation de
l’offre de formation transfrontalière», «Plateforme transfrontalière
de formation professionnelle » et «VAE en zone frontalière» pour
le programme France-Suisse, etc.). Ces dispositifs s’adressent
donc également aux publics moins qualifiés, plus vulnérables
face au degré d’exigence croissant des employeurs.