La frontière franco-suisse est traversée par de nombreuses
rivières transfrontalières dont la très grande majorité se
concentre sur le bassin lémanique.
Au nord de la frontière,
l’Allaine
, qui s’écoule du canton du
Jura au territoire de Belfort, fait l’objet d’un projet de contrat
de rivière transfrontalier qui permettra d’améliorer la qualité
des eaux et le fonctionnement de son débit. Un diagnostic fin
du bassin hydrologique et un programme d’actions ont déjà
été lancés en vue de la signature du contrat prévu pour 2008.
Le Doubs
, qui constitue la frontière entre le Canton du Jura
et le département du Doubs sur une quarantaine de kilomè-
tres, a fait l’objet d’actions de coopérations ponctuelles : dans
le domaine de la sensibilisation du public à travers une campa-
gne éducative scolaire sur le thème de l’eau, dans le domaine
de la prévention des risques liés aux inondations avec l’im-
plantation d’un radar hydro-météorologique transfrontalier
franco-suisse et enfin dans la valorisation touristique où le saut
du Doubs a bénéficié d’une opération « Grand Site », per-
mettant un accueil du public plus respectueux du lieu. On note
enfin le projet (récurrent) de création d’un parc naturel régio-
nal de la vallée du Doubs, dans une optique transfrontalière et
qui faciliterait notamment la gestion transfrontalière du bassin
fluvial. Toutefois, ce projet n’est pas rentré pour l’instant dans
une phase officielle.
Outre
le Rhône
qui s’écoule de la Suisse (sur 231 km) vers
la France (581 km) et qui ne fait l’objet que d’une coopération
transfrontalière en matière de gestion des débits et d’entretien
du lit (vidange des retenues), le bassin franco-genevois est
émaillé d’un grand nombre de cours d’eau, majoritairement de
petite taille, et qui sont des affluents directs ou indirects du
Rhône (une partie d’entre eux se jettent dans le lac Léman ou
l’Arve). Cette vingtaine de rivières fait l’objet d’une coopéra-
tion transfrontalière intensive dans leur gestion et se répartis-
sent dans 5 contrats de rivière transfrontaliers différents.
Ceux-ci, créés sur le modèle de la procédure française, sont
des accords techniques et financiers recouvrant l’ensemble
d’un bassin versant d’un ou plusieurs cours d’eau.
Assainissement, lutte contre les crues, gestion de la ressource,
aménagement des berges… sont étudiés : chaque contrat est
passé entre le canton de Genève d’une part et les partenaires
concernés côté français (Etat, Région, département, agence de
l’eau, usagers…).
Le premier à avoir été signé est celui de
l’Arve
, qui se jette
dans le Rhône dans le canton de Genève, après avoir pris sa
source 100 km en amont en Haute Savoie. L’endiguement et
l’urbanisation de cette rivière torrentielle ont entrainé une
modification de son débit et la dégradation de la qualité de ses
eaux. Le programme d’actions de son contrat transfrontalier
concerne entre autres l’amélioration du fonctionnement des
réseaux d’assainissement et des systèmes d’épuration riverains,
la réduction des rejets, la restauration des milieux aquatiques
ou la valorisation des circulations douces sur ses rives.
Les contrats de rivière transfrontaliers (CRT) concernent
également les 9 cours d’eau situés entre
l’Arve et le Rhône
(signature en 2003). L’assainissement, la maîtrise des pollutions
agricoles et issues des infrastructures de transports, la préser-
vation des milieux aquatiques, la lutte contre les crues ainsi que
la mise en valeur touristique et paysagère sont autant de thè-
mes déclinés en actions dans ce CRT.
Le Foron de Gaillard
, rivière qui constitue sur 8 km la fron-
tière entre les communes françaises des Voirons et le sud est
du Canton de Genève avant de se jeter dans l’Arve, fait égale-
ment l’objet d’un CRT signé en 2004.
La gestion des 4 rivières transfrontalières du
Pays de Gex
est encadrée par un CRT signé en 2004 ; ses principaux objec-
tifs consistent en la réduction des pollutions et la mise en
valeur des milieux naturels traversés.
Enfin, les 12 cours d’eau du
sud ouest lémanique
(dont
l’Hermance), qui se caractérisent par leur débouché dans le lac
Léman, bénéficient d’un contrat de rivière transfrontalier depuis
2006. L’assainissement et la réhabilitation de certains cours d’eau
font l’objet de plusieurs projets. L’ensemble de ces contrats de
rivière transfrontaliers témoignent du haut niveau d’intégration
de la gestion d’un bassin hydrographique transfrontalier au sein
de la métropole transfrontalière franco-genevoise.
Si la frontière italienne, à l’instar des autres frontières, fait
l’objet de plusieurs projets relatifs à la gestion de la ressource
en eau à l’échelle transnationale, elle se caractérise néanmoins
par la présence d’un seul cours d’eau transfrontalier : il s’agit de
la Roya
, qui prend sa source côté français au col de Tende
avant de rejoindre la mer Méditerranée, 60 km plus loin sur la
côte italienne. Elle fait l’objet d’un projet transfrontalier,
Eurobassin, dont les objectifs techniques concernent les res-
sources hydriques du bassin et les risques naturels, et plus par-
ticulièrement les mouvements de terrain et les inondations.
L’objectif de communication autour de ce projet s’exprime
dans la réalisation de cartes communes franco-italiennes réali-
sées à partir de données mises en commun. Enfin, le partage
d’expériences se concrétise par une analyse commune des
résultats techniques obtenus et l’identification des mesures qui
pourraient être prises.
La coopération transfrontalière
des cours d’eau
Frontières suisse et italienne
2 - La coopération transfrontalière thématique
Lyon
Gênes
Torino
Milano
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2004
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Autrescoursd'eauduCRT
entreArve etRhône - 2
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l'Allondon
leLonget
l'Annaz
laLaire
l'Aire
laDrize
l'Arve
leGobé
LeForon
deGaillard
l'Hermance
Léchères
Mercube
Vion
Foron
deSciez
Redon
Dronzet
Fossaux
Pamphiot
-Vosogne
-Couvatannaz
-Essert
-Touvière
-Brulée
laBirsig
l'Allaine
leDoubs
l'Arve
leRhône
LaRoya
CRTGex
Léman
CRTsudOuest
Lémanique
année 2007
gestion de laqualité de l'eau
Typede coopération transfrontalière
gestion desdébits
prévention des crues
gestion intégrée
réseaude petitsaffluents
connaissancemutuelle
fleuve hors coopération
tourisme et communication
augrand public
aménagementdes abords et
protection desmilieuxaquatiques
l'Arve1995
année de signatureduContrat
de rivière transfrontalier
L
