réunissant les ministres de l’environnement des pays
riverains) depuis 1950, avec une première convention
(1963 dite de Berne) destinée à concrétiser la lutte con-
tre la pollution, problème majeur et chronique de cette
voie fluviale la plus utilisée d’Europe (accident grave des
usines Sandoz en 1986 à Bâle avec la pollution du Rhin
par 30 tonnes de pesticides mercuriels). Sans compé-
tences exécutives ou coercitives, la CIPR, mandatée par
les gouvernements, élabore des programmes successifs
de sauvetage du fleuve qui doivent être mis en œuvre
par les Etats concernés. Faisant suite au « programme
d’action Rhin » réalisé entre 1987 et 2000, on note le
programme d’ensemble de Rhin 2020 pour le
développement durable du fleuve, adopté par la 13ème
Conférence ministérielle sur le Rhin, et qui combine les
intérêts écologiques et ceux de la prévention des crues,
la protection des eaux de surface et celle des eaux
souterraines dans l’espace rhénan jusqu’à 2020.
Cours d’eau constituant la plus longue frontière fluviale
entre la France et un pays voisin (près de 200km), il fait
également l’objet d’un grand nombre d’actions de
coopération transfrontalière entre l’Alsace et
l’Allemagne, soit sur des secteurs ponctuels de son
bassin, soit sur l’ensemble de son linéaire frontalier, dans
de très nombreux domaines : outre le programme Rhin
2020, la qualité des eaux du fleuve est un sujet
omniprésent comme dans le projet des indicateurs de
suivi des actions de protection de la nappe du Rhin
supérieur ou le projet multithématique et transnational
Réseau Rhénan qui promeut la participation de la société
civile à la gestion de l’eau. La protection des milieux
riverains fait également l’objet de plusieurs projets : con-
servation des forêts alluviales rhénanes, mise en valeur de
la faune et de la flore des plaines rhénanes et des régions
voisines du Parc Rhénan, réserve naturelle de
Taubergiessen, projet Regiobogen qui assure la conser-
vation des milieux naturels autour de Bâle… On note
enfin la coopération transfrontalière en matière d’amé-
nagement des berges, même si elle n’implique pas tou-
jours la gestion directe du fleuve lui-même (passerelle du
jardin des deux rives entre Strasbourg et Kehl et l’amé-
nagement de ce jardin, passerelles de Huningue-Weil am
Rhein et de Hartheim-Fessenheim…).
Outre le Rhin, qui constitue la frontière entre l’Alsace
et l’Allemagne sur près de 200 km, la frontière franco-
allemande est sillonnée par une dizaine de cours d’eau
dont une minorité fait l’objet de projets de coopération
transfrontalière. A l’instar de la frontière franco-belge,
l’ensemble de ces rivières s’écoulent vers le nord en
direction de la mer du nord.
Le bassin de
la Moselle
et de son affluent principal,
la
Sarre
, constitue un des 9 secteurs de travail du District
Hydrographique International du Rhin (28000 km²). Ce
secteur est fortement marqué par l’aménagement de la
partie de la Moselle en voie navigable à grand gabarit sur
75% de son linéaire. La Moselle et la Sarre bénéficient
chacune depuis 40 ans d’une Commission Internationale
pour la Protection de la Moselle et de la Sarre contre la
pollution (CIPMS) créée à la suite de la signature d’une
convention internationale. Le secteur Moselle Sarre a été
désigné comme pilote pour tester la mise en œuvre de
la Directive Cadre sur l’Eau, notamment les guides
méthodologiques de la Commission pour la mise en
oeuvre de la DCE. Les deux rivières font l’objet d’une
coopération pluri-thématique avec une implication
importante des collectivités locales, notamment dans le
domaine de la qualité de l’eau, de la prévention des crues
et du tourisme (sentiers de randonnée transfrontaliers).
D’autres rivières font l’objet de coopérations plus
ponctuelles, notamment
la Sauer
dont la coopération
transfrontalière est encadrée dans celle conduite par le
PNR des Vosges du Nord avec son homologue allemand
le NaturPark Pfälzerwald.
La Lauter
qui se jette égale-
ment dans le Rhin, fait l’objet d’un projet transfrontalier
de passe à poissons.
L’essentiel de la coopération transfrontalière franco-
allemande reste le fait du
Rhin
. Le fleuve, long de 1320
km et d’un bassin versant de 185 000 km² dont 20 000
km² pour la France est inclus dans un très grand District
Hydrographique International (conformément à la
Directive Cadre sur l’Eau de 2000) et fait l’objet d’une
Commission Internationale de Protection du Rhin (CIPR
La coopération transfrontalière
des cours d’eau
Frontière allemande
2 - La coopération transfrontalière thématique
Nancy
Mulhouse
Strasbourg
Kehl
Baden-Baden
Th
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onv
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l
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Metz
Besançon
Mon
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bé
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Longwy
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Forbach
Zürich
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Bâle
Karlsruhe
Manheim
Sarrebruck
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Ludwigs
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afen
Kaiserlautern
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Lucerne
20 km
©MOT-
bk-
200
laBist
Rosselle
laMoselle
l'Alzette
laNied
laSarre
laBlies
l'Horn
Bickenalbe
laSauer
laLauter
leRhin concentre
toutes les coopérations
transfrontalières
leRhin
Regiobogen
pontWeil am
RheinHuningue
pont jardindes 2 rives
StrasbourgKehl
EnsembleduRhin :
parcRhénan
PAMINA
barragede
Gambsheim
pontHartheim
Fessenheim
réserve
Taubergiessen
Rhin 2020
RéseauRhénan
TriPlan
protectionnappe
Rhénane
année 2007
gestionde la qualitéde l'eau
Typede coopération transfrontalière
gestiondesdébits
préventiondes crues
gestion intégrée
connaissancemutuelle
tourismeet communication
augrand public
Commission Internationale
deProtection (CIP)
DistrictHydrographique
International (DHI)
aménagement des abordset
protection desmilieux aquatiques
fleuvehors coopération
L
