ces Districts, la Directive Cadre sur l’Eau (décembre
2000), cadre de la politique communautaire qui fixe
comme objectif à atteindre d’ici 2015 le bon état des res-
sources en eau de surface et souterraine, stipule que les
Etats riverains concernés doivent se coordonner à travers
un plan de gestion unique. Chaque district international
est géré par au moins une Commission Internationale qui
a pour objectif la planification et la mise en œuvre d’ac-
tions transfrontalières intégrées.
La dernière catégorie concerne le Rhin, qui occupe
une place à part dans le paysage des cours d’eau trans-
frontaliers ; dans la mesure où il constitue un véritable
fleuve international et européen (5 pays traversés), il fait
l’objet d’un District Hydrographique International et de
deux Commissions Internationales de Protection (une
pour le Rhin, une pour ses affluents : la Moselle et la
Sarre). Enfin, il cumule un grand nombre d’actions sur
l’ensemble des thèmes recensés de coopération trans-
frontalière concernant les cours d’eau, coordonnées au
sein de programmes d’actions successifs.
Les acteurs de cette coopération transfrontalière sont
particulièrement nombreux et diversifiés notamment
côté français où l’organisation de la gestion des rivières
est complexe : elle implique l’Etat (Ministères de l’envi-
ronnement, de l’agriculture…, Comité national de l’eau),
les collectivités de différents niveaux, sans oublier diffé-
rentes institutions qui constituent un relais de l’Etat en
région sur ce thème (Agences de l’eau, Directions
Régionales de l’Environnement, Missions Interservices de
l’Eau…), ou des organismes mixtes qui gèrent au plus
près les cours d’eau concernés (comités de bassin, com-
missions locales de l’eau, différents établissements publics
territoriaux de bassin (inter-collectivités)…).Toutefois, ce
sont les collectivités locales et les EPTB qui constituent
les acteurs en pointe dans la conduite des projets de
coopération transfrontalière en matière de gestion inté-
grée des rivières.
1
Il s'agit d'un engagement " moral ", technique et financier entre maîtres d'ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de
l'eau, Région, Département et partenaires étrangers…) sur un programme d'actions concertées pour la réhabilitation et la valorisation des
milieux aquatiques sur un périmètre donné. La durée d'un contrat de rivière est en général de cinq ans. Le périmètre du contrat doit être
cohérent et pertinent (fleuve et ses affluents, rivière, baie, lac, étang…). Les actions inscrites au contrat doivent découler d'objectifs définis
collectivement par la concertation entre tous les acteurs concernés et concourir à une gestion globale, équilibrée et durable du milieu. Ces
actions concernent l'ensemble des usages et des fonctions de l'eau et des milieux aquatiques.
La coopération transfrontalière
des cours d’eau
Carte nationale
2 - La coopération transfrontalière thématique
Cette carte d’ensemble permet de visualiser le nom-
bre de cours d’eau qui franchissent les frontières entre la
France et ses pays voisins. Si on en dénombre une bonne
soixantaine, dont 10 fleuves, c’est naturellement sur les
frontières de plaine, du nord et de l’est qu’ils sont les plus
nombreux. A cause de leur relief, les frontières espagno-
le et italienne sont moins pourvues, la frontière italienne
n’étant traversée que par un seul fleuve.
Sur les 65 principaux cours d’eau transfrontaliers
recensés et cartographiés, 51 ont fait l’objet d’une
démarche de coopération transfrontalière, pour la plu-
part de proximité, mais pour certains d’entre eux à une
échelle plus transnationale dans le cadre d’une coopéra-
tion plus large et orientée vers l’échange des pratiques.
Bien que toute tentative de typologie soit forcément
réductrice, on a classé en 5 catégories le degré de
coopération transfrontalière des cours d’eau étudiés.
La première (11 cours d’eau concernés) correspond à
l’absence de coopération transfrontalière.
La deuxième regroupe également 11 cours d’eau enga-
gés au début d’une démarche de coopération transfron-
talière ponctuelle et limitée à un thème de coopération.
La troisième catégorie correspond aux cours d’eau qui
exercent une coopération pluri-thématique diversifiée
tandis que la quatrième comporte une dimension d’inté-
gration beaucoup plus forte dans la gestion transfronta-
lière, avec le cas échéant l’existence d’un contrat de riviè-
re transfrontalier (traduction opérationnelle des Schémas
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau – SAGE avec un
plan d’actions sur 5 ans)
1
. On en recensait 5 au moment
de l’élaboration de cette carte. En outre, 3 cours d’eau
classés dans cette catégorie (Escaut, Sambre, Meuse) font
l’objet d’un District Hydrographique International. Dans
Lille
Bruxelles
Liège
Anvers
Marseille
Lyon
Gênes
Torino
Milano
Nantes
Bordeaux
Toulouse
Toulon
Nice
Grenoble
Zürich
Zaragoza
Bilbao
Reims
Orléans
Rouen
LeHavre
Rennes
Tours
Angers
Dijon
Lens
ValenciennesCharleroi
Gand
Brugge
Nancy
Montpellier
St-Etienne
Clermont-Ferrand
Mulhouse
Bâle
Strasbourg
Kehl
Baden-Baden
Béthune
Amiens
Troyes
Caen
St-Nazaire
Poitiers
Dunkerque
Calais
Douai
Maubeuge
Namur
Thionville
Metz
Lorient
LaRochelle
Bayonne
Pau
Perpignan
Nîmes
Valence
Avignon
Chambéry
Limoges
Besançon
Genève
Bern
Montbéliard
Melun
Longwy
Annecy
LeMans
Angoulême
Aix-en-Provence
Logroño
Vitoria
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Cholet
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Arles
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Ajaccio
St-Quentin
Figueras
Manresa
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Lérida
Huesca
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Soria
Cunéo
Vinadio
Alessandria
Chiasso
Paris
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Londres
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Francfort
Aix-la-Chapelle
Karlsruhe
Manheim
Wiesbaden
Coblence
Novare
Southampton Portsmouth
Brighton
Eastbourne
Mayence
Lausanne
Savone
Hastings
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St.Maurice
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Martigny
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2006
50 km
l'Haine
méridionale
Wateringes
laThure
leThon
laBist
Rosselle
laMessancy
GexLéman
-Versoix
-Gobé
-Allondon
SudOuestLémanique
-Pamphiot
-Fossaux
-Dronzet
-Redon
Arve etRhône
-Laire
-Aire
-Drize
-Longet
-Vosogne
-Couvatannaz
-Essert
-Touvière
-Brulée
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ForondeSciez
-Vion
-Mercube
-Léchères
-Hermance
l'Yser
laLys
l'Escaut
l'Oise
laSambre
laMeuse
laSemoy
laChers
laMoselle
l'Alzette
laNied
laSarre
laBlies
l'Horn
Bickenalbe
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LERHIN
laBirsig
l'Allaine
leDoubs
l'Arve
leRhône
LaRoya
leTech
leTer
leSègre
Carol
laValira
laGaronne
l'Irati
laBidasoa
laNivelle
laNive
leForondeGaillard
-Annaz
Regiobogen
pontWeil am
RheinHuningue
pont jardindes 2rives
StrasbourgKehl
Ensemble duRhin :
parcRhénan
PAMINA
barrage deGambsheim
pontHartheim
Fessenheim
réserve
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Rhin 2000
RéseauRhénan
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année 2007
l'Oise
leDoubs
laNied
laSarre
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