Atlas de la coopération transfrontalière - page 75

une association de la RATP et des TPG) et depuis le printemps 2006
de la SNCF, via les TER Rhône Alpes sur les sections Pougny Genève
Cornavin et Annemasse Genève Eaux Vives.
L’entrée des services français est la suite logique de la signature en
2003 d’une charte pour le Développement des Transports Publics
Régionaux sur le bassin franco-valdo-genevois qui affirmait notam-
ment la volonté de développer des modes de tarification communs.
Unireso offre ainsi la possibilité de voyager en train, tram bus ou
bateau dans et autour de Genève avec un seul titre de transport, la
région étant découpée en 10 zones dont 5 pour le canton de Genève
et 5 pour la périphérie française et vaudoise.
A plus long terme, un projet de billettique prévoit la création de
supports identiques à la région Rhône-Alpes et au bassin genevois.
Enfin, on note la création fin 2006 d’un Groupement Local de
CoopérationTransfrontalière (GLCT) entre les cantons de Genève et
de Vaud, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et les com-
munautés de communes du Pays de Gex et du Genevois. Cette struc-
ture juridique transfrontalière est une première dans le domaine car
elle facilite des missions stratégiques pour l’ensemble du bassin con-
cernant la planification, la coordination de toutes les offres de trans-
ports et le développement de la tarification et de l’information multi-
modale; elle permet également la conduite de missions opéra-
tionnelles concernant l’organisation, la gestion (appels d’offres trans-
frontaliers) et le contrôle des lignes transfrontalières (dont les lignes
urbaines D, F, Y pour qui pourront être gérées dans le cadre d'un
GLCT).
Deux lignes ferroviaires relient la France à l’agglomération gene-
voise
. Il s’agit de Bellegarde (F) – Genève Cornavin à l’Ouest et
d’Annemasse (F) – Genève Eaux Vives au Sud.
Sur la première, des TER Intercités français et des TER Périurbains
suisses sont utilisés. Les premiers font 12 A/R dont 9 A/R en prove-
nance de Lyon et 3 A/R en provenance du sillon alpin. Les seconds
font la navette entre Bellegarde et Genève depuis septembre 2001 (9
A/R). Le nombre de dessertes entre Bellegarde et Genève a connu
un renforcement de 3 A/R depuis 2002. La liaison est également utili-
sée par les TGV Paris - Genève (7 A/R) et depuis le sud de la France
(2 A/R). Les CFF et la SNCF ont signé une convention d’exploitation
pour cette desserte. La ligne est fréquentée par 1500 personnes par
jour dont 30% de travailleurs transfrontaliers, 30 % d’abonnés autres
et 40 % de voyageurs occasionnels. L’interconnexion est possible avec
des transports interurbains français à Bellegarde et avec les transports
urbains de Genève.
La liaison Annemasse (F) / Genève-Eaux-vives (CH) constitue le
tronc commun d’un réseau de lignes françaises convergeant vers
Annemasse. On recense actuellement 21 A/R sur ce tronc commun
dont 4 A/R en provenance de St Gervais, 3 A/R en provenance
d’Annecy et 3 A/R en provenance d’Evian. Les 10 A/R restant sont des
navettes entre les deux villes. Le nombre de dessertes TER a connu
un renforcement de 2 A/R depuis 2002. Elle est fréquentée par 800
voyageurs par jour (90% de travailleurs frontaliers). Elle doit faire l’ob-
jet d’une refonte totale dans le cadre du projet CEVA.
A moyen terme, cette ligne sera reliée à la gare de Genève
Cornavin après percement d’un tunnel entre Genève Eaux – Vives et
La Praille permettant de connecter la ligne au reste du réseau suisse.
Ce projet, dénommé CEVA pour Cornavin – EauxVives – Annemasse
depuis 2000, s’appuie sur une convention signée en 1912 entre l’Etat
fédéral, les CFF et le canton de Genève afin de raccorder la gare cen-
trale de Genève (Cornavin) à Genève Eaux Vives. Le projet est resté
en gestation jusqu’à la réalisation du tronçon Cornavin – La Praille
(achevé en 1968). Il permettra de mettre en place au sein de l’ag-
glomération franco-valdo-genevoise un véritable réseau de RER. Le
raccordement devrait être opérationnel en 2012. Il est prévu, dès la
mise en service du raccordement ferroviaire, un RER toutes les demi-
heures en heure de pointe.
Parallèlement, un projet urbain important est mené autour de la
gare d’Annemasse afin de créer un pôle d’échange multimodal.
fréquentée : 2290 voyages transfrontaliers au quotidien. La ligne Y est
une exception : sa fréquentation n’est que de 350 personnes, alors
que la ligne D, dont le niveau d’offre est à peu près deux fois
supérieur à celui de la ligneY, a une clientèle de 840 personnes. Les 2
dernières lignes ont une fréquentation transfrontalière faible voire
marginale : 150 personnes pour la ligne G et seulement 14 pour la
ligne K.
Ces lignes transfrontalières, très majoritairement fréquentées par
des travailleurs transfrontaliers, sont nées de démarche des collecti-
vités françaises et suisses (Région pour la ligne Y, Communauté de
Communes du pays de Gex pour la ligne F, Communauté de
Communes du Genevois Haut savoyard pour la ligne D, Commune
de Veigy - Foncenex pour la ligne G et commune de Pougny pour la
ligne K).
En termes de montages juridiques, on constate que pour les lignes
K et G où les TPG ne font pas de cabotage, le montage juridique est
une convention simple : le transporteur suisse a une convention avec
les autorités locales françaises définissant les modalités de couverture
des déficits des TPG en territoire français.
Pour les autres lignes (D, F et Y), le montage juridique constitue un
cas particulier : les TPG ont sous-traité leurs services à des trans-
porteurs français afin de contourner l’interdiction de cabotage côté
français. Un contrat de sous-traitance lie les transporteurs français
aux TPG. Une convention d'exploitation lie les TPG aux autorités
organisatrices françaises.
Les lignes D, F et Y datent de la dernière décennie : respectivement
1990 et 1991. Les lignes K et G sont plus récentes : 2000 et 2001. Il
est intéressant de noter que jusque dans les années 1950, Genève
était dotée d’un important réseau de tramway : il existait 5 lignes
transfrontalières : Genève – Ferney Voltaire, Genève – Saint Julien en
Genevois, Genève – Collonges, Genève – Annemasse et Genève –
Douvaine. Elles ont fermé au fur et à mesure pour manque de
rentabilité. La dernière ligne transfrontalière fut la ligne entre Genève
et Annemasse qui ferma à la fin de l’année 1958.
Depuis le 1er septembre 2003, les Transports Publics de
l’Agglomération Annemassienne (TP2A) exploitent 2 lignes trans-
frontalières sur le réseau des Transports Annemassiens en Commun
(TAC) :
- ligne TAC n°1 (Annemasse (F) – Gaillard (F) – Thônex (CH)), en
interconnexion avec les lignes de bus n°20 et 27 du réseau des TPG ;
20 voyageurs/jour
- la ligne TAC N°2 (Ville-la-Grand (F) – Annemasse (F) – Gaillard
(F) – Thônex (CH)) fonctionne quant à elle tous les jours sauf le
dimanche et marque 5 arrêts en Suisse dont 3 en interconnexion
avec les lignes de tram 12 et 16 et 1 avec les lignes de bus 20 et 27
(arrêt au P+R Sous-Moulin) ; 73 voyageurs/jour.
Ces nouvelles lignes correspondent au prolongement de lignes
préexistantes et exécutent 40A/R du lundi au samedi. Elles sont utili-
sées principalement par des travailleurs transfrontaliers.
Une communauté tarifaire intégrale – UNIRESO - est née en 2001
avec les 3 opérateurs de transport du canton : les TPG, les CFF
(chemins de fer suisses) et la SMGN (service de navettes destinées à
franchir le lac Léman). Cette communauté tarifaire s’est élargie depuis
à 6 membres grâce à l’inclusion fin 2004 d’une portion de ligne des
Transports publics de la région de Nyon (CH), desTAC (exploités par
Les transports collectifs
transfrontaliers de voyageurs
Métropole franco-valdo-genevoise
2 - La coopération transfrontalière thématique
©MOT-AEBK-2002
SUISSE
Nombre de personnes
transportées
RDTA
CARIANE
Touriscar
TPG
TP2A
Transporteurs français
Transporteursuisse
Réseau ferroviaire
transfrontalier
(SNCF -CFF)
Lignes deBus
73
840
1665
2290
14
350
K
K
F
F
G
1
2
1
2
G
D
D
Y
Y
GENEVE
Annemasse
Ville-
la-Grand
Thônex
Ferney-
Voltaire
Bellegarde-
s-Valserine
Fondcartographique :©
,d'aprèscartesau1/200000 -Autorisationn
°
0205183
2km
1...,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74 76,77,78,79,80,81,82,83,84,85,...163
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