Les structures intercommunales françaises, ou établis-
sements publics de coopération intercommunale (EPCI),
sont, à de nombreuses frontières, les premiers interlocu-
teurs des collectivités territoriales étrangères dans la
mise en œuvre des projets de territoire transfrontaliers.
La géographie des EPCI à fiscalité propre a été pro-
fondément modifiée par la loi du 12 juillet 1999, dite
« Loi Chevènement », qui simplifie l’architecture de la
coopération intercommunale, et la loi relative aux liber-
tés et responsabilités locales du 13 août 2004, qui ren-
force les possibilités de couverture du territoire par les
EPCI et assouplit leurs règles de fonctionnement.
Suite à ces deux lois, on dénombre trois catégories
d’EPCI à fiscalité propre : les « communautés de com-
munes » (ou CC), les « communautés d’agglomération »
(ou CA, regroupant des communes formant un ensem-
ble de plus de 50 000 habitants) et les « communautés
urbaines » (ou CU, regroupant en principe plus de 500
000 habitants), réparties de la manière suivante au 1er
janvier 2006 : presque 2 400 CC (dont plus de 700 dans
les départements frontaliers), contre 164 CA (dont 45
dans les départements frontaliers) et 14 CU (dont trois
frontalières : Dunkerque, Lille et Strasbourg).
Les EPCI français à fiscalité propre constituent une
exception dans les outils de coopération intercommuna-
le mis en place par la France et les Etats riverains. Aucun
de ces Etats ne dispose de structures analogues à ces
« communautés », dont les compétences et les préro-
gatives, notamment en matière fiscale, les rappro-
chent, dans leurs modes de fonctionnement, des col-
lectivités de plein exercice, à l’exception de l’élection des
délégués communautaires au suffrage universel.
Ces « communautés » visent à la fois à porter un pro-
jet de territoire, essentiellement au travers des compé-
tences « aménagement de l’espace » et « développe-
ment économique », et à gérer des services publics pour
les communes membres. La notion de projet de territoi-
re n’apparaît pas dans les autres formes de coopération
existant dans les Etats riverains. En revanche, des struc-
tures de gestion, de type syndicat intercommunal à voca-
tion unique (SIVU) ou multiple (SIVOM), EPCI sans fisca-
lité propre, existent dans la majeure partie de ces Etats.
C’est pourquoi ces EPCI « de projet » sont prédomi-
nants dans les démarches de coopération transfrontaliè-
re. Ils coopèrent en lieu et place des communes qui les
composent, à l’exception des espaces où il n’y a pas ou
peu de structures intercommunales (espaces ruraux et
péri-urbains). De même ces EPCI trouvent le plus souvent
le bon interlocuteur de l’autre côté des frontières à une
échelle à la fois supra-communale et infra-régionale, celle
des provinces belges et italiennes, des Kreise allemands,
des cantons suisses et des Diputacion espagnoles.
Leur rôle est particulièrement développé dans les pro-
jets de territoire transfrontaliers, notamment les projets
d’agglomération transfrontalière (Cf.
Plate-Forme
Dunkerque-Occidentale, Eurométropole Lille Kortrijk
Tournai et Eurodistrict Strasbourg-Ortenau pour les CU,
Eurocité Basque pour la CA de Bayonne-Anglet-Biarritz,
Riviera franco-italienne pour les CA de Nice et de
Menton, Agglomération Sarre Moselle Est pour les CA
de Sarreguemines et Forbach, CC participant au Pôle
Européen de développement de Longwy, à l’Eurodistrict
Trinational de Bâle, à l’agglomération franco-valdo-gene-
voise et à d’autres démarches sur des territoires plus res-
treints).
Au sein de ces bassins de vie transfrontaliers, ces EPCI
sont les premiers partenaires dans la mise en place de
services publics transfrontaliers (transport, eau, assainis-
sement, déchets, développement économique, culture),
mais également les moteurs de démarches de gouver-
nance transfrontalières de plus en plus intégrées, au côté
d’autres niveaux de collectivités françaises (syndicat
mixte, département, région) et étrangères, comme l’illus-
trent les démarches de l’Eurocité Basque,
de
l’Eurométropole de Lille, de la plate-forme Dunkerque-
Flandre occidentale ou des eurodistricts franco-alle-
mands.
3 - Les territoires transfrontaliers
Lille
Bruxelles
Liège
Anvers
Marseille
Lyon
Barcelona
Gênes
Torino
Milano
Nantes
Bordeaux
Toulouse
Toulon
Nice
Grenoble
Zürich
Zaragoza
Bilbao
Reims
Orléans
Rouen
LeHavre
Rennes
Tours
Angers
Dijon
Lens
ValenciennesCharleroi
Gand
Brugge
Nancy
Montpellier
St-Etienne
Clermont-Ferrand
Mulhouse
Bâle
Strasbourg
Kehl
Baden-Baden
Béthune
Amiens
Troyes
Caen
St-Nazaire
Poitiers
Dunkerque
Calais
Douai
Maubeuge
Namur
Thionville
Metz
Lorient
LaRochelle
Bayonne
Pau
Perpignan
Nîmes
Valence
Avignon
Chambéry
Limoges
Besançon
Bern
Montbéliard
Melun
Longwy
Annecy
LeMans
Angoulême
Aix-en-Provence
Logroño
Vitoria
Pamplona
SanSebastián
Châlons-en-Champagne
Compiègne
Creil
Beauvais
Evreux
Chartres
Châteauroux
Cherbourg
Meaux
Charleville-
Mézières
Luxembourg
Boulogne-s-Mer
Arras
Epinal
Tarbes
Périgueux
Béziers
Brive-la-G.
Roanne
Montluçon
Vichy
Chalon-s
Saône
Belfort
Saint
Louis
Colmar
Fribourg
Forbach
Martigues
St-Chamond
Fréjus
St-Omer
Montauban
Villefranche-s-
Saône
Bourg-en-B.
Montargis
Elbeuf
Alès
Armentières
St-Brieuc
Blois
Laval
Cholet
Bourges
Nevers
Niort
Agen
Menton
Arles
Albi
Sète
Bastia
Ajaccio
St-Quentin
Figueras
Manresa
Gerona
Vic
Reus
Lérida
Huesca
Jaca
Ma
Caspe
T
Soria
Cunéo
Vinadio
Alessandria
Chiasso
Paris
Raron
Francfort
Aix-la-Chapelle
Karlsruhe
Manheim
Wiesbaden
Coblence
Novare
Southampton Portsmouth
Brighton
Eastbourne
Mayence
Lausanne
Savone
Hastings
M
Sarrebruck
Trèves
Ludwigshafen
Kaiserlautern
Heidelberg
Annemasse
Thonon-les-Bains
Vintimille
Monaco
Asti
P
Vigevano
Lucerne
Vercelli
Briançon
Modane
Bourg
St.Maurice
Chamonix
Martigny
Aoste
©MOT-
aebk-
2007
50 km
15février 2006
CommunautédeCommunes
CommunautéUrbaine
Typede structure juridique
Communautéd'agglomération
Syndicatà vocation transfrontalière
Les structures intercommunales à fiscalité propre
dans les espaces frontaliers français
au 1er janvier 2006
Projets de territoire transfrontaliers
et planification nationale
