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Développement
économique
transfrontalier 64 Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
Ces groupes développent ainsi leurs propres stratégies intégrant le
potentiel transfrontalier, comme le montre l’exemple bâlois. Ils n’ont pas
besoin que les autorités publiques déploient des politiques particulières
pour les y inciter, ou sont capables de contacter ces autorités publiques
en cas de besoin (exemple: travail entre Pôle emploi Territoire de Belfort
et le groupe Swatch lors l’implantation d’une usine du groupe en Suisse,
à Boncourt, à proximité de la frontière avec la France).
En raison du potentiel que le développement transfrontalier représente
pour les PME, des dispositifs d’accompagnement se mettent en place
pour les guider dans leurs démarches.
Franchirlafrontière exige de maîtriser une série
de facteurs déterminants pour l’implantation :
connaissance précise du contexte concurrentiel, des infrastructures
et équipements disponibles, de la disponibilité foncière, maîtrise de
la réglementation (droit social, droit fiscal, etc.), expertise comptable,
optimisation fiscale, etc.
Ces démarches administratives et prospectives, extrêmement chronophages
et coûteuses, sont un préalable indispensable pour les PME à l’élaboration
et à la mise en œuvre de leur business plan. Ces dernières ne disposent
bien souvent pas des ressources suffisantes en interne pour les assurer.
Il est donc de première importance pour elles de réduire au maximum le
coût et le temps à y consacrer en bénéficiant d’un appui adapté.
Les acteurs de cet accompagnement sont nombreux et s’inscrivent
dans un écosystème où chacun apporte une expertise spécifique.
Ì Ì La veille réglementaire, fiscale et comptable est habituellement
assurée par des consultants privés, qui se spécialisent de plus
en plus dans ces domaines d’ingénierie de pointe dans les zones
transfrontalières où les différentiels sont les plus prégnants.
Ì Ì À la frontière franco-suisse : EUREX Suisse, fiduciaire basée à
Genève, offre ainsi des prestations personnalisées aux entreprises
du Grand Genève en matière de gestion comptable, fiscale, de
révision, domiciliation et bi-localisation, etc.
La bi-localisation permet à une entreprise de localiser son siège
dans un pays et une partie de ses activités dans le territoire voisin
afin de tirer profit des avantages fiscaux, géographiques et de
coûts de chaque côté. Cette solution est intéressante pour les
entreprises suisses souhaitant accéder plus facilement au marché
communautaire.
Ì Ì Ce qui a trait au foncier, aux données concurrentielles et aux
ressources humaines relève en revanche des missions des
chambres consulaires et des agences de développement
économique.
Ì Ì Ces organismes associent l’accompagnement stricto sensu
des entreprises (aide au financement, appui à la recherche
d’immobilier et de foncier, soutien à l’internationalisation et à
l’accès aux programmes européens, appui à l’innovation, animation
des clusters, etc.) à une action d’intérêt général en faveur de
l’attractivité et de la compétitivité des territoires (conseils à la
mise en œuvre des politiques économiques, construction de
projets territoriaux, marketing territorial, etc.)94 .
Ì Ì La présence des collectivités territoriales dans leur gouvernance
explique cette «double casquette » et ce rôle d’ensemblier, qui
leur permet de constituer une interface entre les pouvoirs publics
et les entreprises pour une meilleure remontée de leurs intérêts
vers le niveau politique.
Ì Ì Ce jeu d’acteurs français diffère de celui de certains pays voisins,
où CCI et collectivités sont bien distinctes (les CCI ne représentant
que les seuls intérêts des entreprises, sans mission de service
public).
Cette fonction d’intermédiaire remplie par les agences de
développement économique et chambres consulaires est primordiale
aussi bien pour le secteur public que pour les PME.
Les PME bénéficient d’une meilleure compréhension des dispositifs de
politique publique dédiés aux entreprises, tandis que les collectivités
s’ouvrent sur un monde qu’elles ne comprennent que trop peu.
L’étanchéité entre ces deux sphères constitue l’un des principaux
enjeux en matière de développement économique, notamment pour
le ciblage des besoins réels des entreprises. À titre d’exemple,
l’aide financière n’est pas nécessairement l’apport que les PME
attendent des pouvoirs publics en premier lieu ; la connaissance
des conditions cadres et surtout l’identification des compétences
d’accompagnement et de leurs porteurs, ainsi que de leur maillage
territorial, se révèlent être les demandes les plus mises en avant
par les entreprises souhaitant développer leurs activités sur le
territoire transfrontalier. Il est par conséquent primordial que la
complémentarité fonctionnelle des acteurs de l’appui aux entreprises
soit étudiée et coordonnée dans le temps, l’attribution de ces
compétences étant soumise au cycle des réformes institutionnelles
en France et dans les pays voisins.
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