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Développement
économique
transfrontalier 62 Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
existants de part et d’autre de la frontière en matière d’appui à la
reprise d’entreprise.
Ì Ì Les trois séminaires organisés par l’Eurodistrict SaarMoselle,
la Caisse des Dépôts et la MOT entre 2011 et 2013, sont des
exemples révélateurs de la prise de conscience du potentiel de la
reprise d’entreprise transfrontalière et de l’initiation des réflexions
sur les outils facilitateurs à mettre en œuvre90.
Prendre en compte
les prestations de services
transfrontaliers
Un autre phénomène économique transfrontalier ayant pris de l’ampleur
ces dernières années concerne la prestation de services transfrontalière,
facilitée depuis l’adoption de la Directive «Services » 2006/123/CE.
Cette ouverture transfrontalière permet notamment aux TPE-PME
d’avoir accès aux marchés voisins des services à la personne ou aux
entreprises. Mais c’est dans le secteur du bâtiment que ce phénomène
se fait le plus ressentir, provoquant de vives tensions entre entreprises
domestiques et entreprises étrangères. Majoritairement alimenté par la
commande publique, le marché de la construction est de plus en plus
investi par les PME des pays voisins et ce essentiellement aux frontières
franco-espagnole, franco-italienne et en Grande Région.
Deux cas de figure se distinguent néanmoins :
Ì Ì En Grande Région, le marché luxembourgeois attire de très
nombreuses PME artisanales belges, françaises et allemandes
pour répondre aux commandes en raison d’un tissu local
insuffisant. Il existe donc un intérêt commun à faciliter la prise
d’activités de ces entreprises sur le sol grand-ducal. Le Conseil
Interrégional des Chambres des Métiers (CICM)91, organisme
regroupant douze chambres des métiers de la Grande Région,
travaille ainsi à la mise en réseau des services d’assistance-
conseil pour l’artisanat et à la levée des obstacles à la prestation
de services transfrontalière.
Ì Ì La situation est en revanche toute autre dans le Sud de la
France. Les entreprises espagnoles franchissent la frontière
en raison d’un marché domestique ralenti et se révèlent plus
compétitives en prix que leurs homologues français. Sur la Riviera,
les PME italiennes quant à elles disposent souvent d’un savoir-faire
particulier dans certaines techniques traditionnelles de construction/
rénovation, leur conférant un avantage compétitif vis-à-vis des
entreprises françaises. Dénonçant une concurrence qualifiée de
déloyale (les entreprises sont actives sur des chantiers français,
mais domiciliées dans le pays voisin où le droit social est en règle
générale moins contraignant), les entreprises françaises sollicitent
une responsabilisation des maîtres d’ouvrage publics, une sorte de
«pacte de bonne conduite» vis-à-vis du tissu entrepreneurial local.
90 Plus de détails sur le site de la MOT:
evenements-et-groupes-de-travail-de-la-mot/evenements-de-la-mot/deux-seminaires-sur-la-
reprise-transfrontaliere-dentreprises/
91 Voir la fiche projet .
Collectivités et chambres consulaires sont ainsi confrontées à un
enjeu majeur de gestion harmonisée de la prestation de services
transfrontalière avec leurs interlocuteurs de l’autre côté de la frontière
afin de garantir un marché libre sans distorsion de concurrence.
Dans la perspective d’une prochaine Directive européenne relative à la
passation de marchés publics qui introduira de nouvelles possibilités
transfrontalières, cet aspect se révèle particulièrement prégnant.
Centre d’affaire et Co-Working, Strasbourg
© Jean Isenmann, ADEUS