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Stratégie transfrontalière de développement de l’Arc jurassien franco-suisse - 2013

4.

ANALYSE

MULTI-NIVEAUX

DE

LA

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Analyse des projets de coopération transfrontalière (INTERREG IV A)

L’analyse géographique du programme INTERREG France – Suisse permet de constater une

forte concentration à Besançon des chefs de file côté français (Conseil régional, Université de

Franche-Comté), qui contraste avec une répartition plus équilibrée des chefs de file côté suisse

entre les quatre cantons de l’Arc jurassien. Les chefs de file types les plus nombreux sont des

collectivités locales côté français (conseil régional, conseils généraux) ainsi que l’Université de

Franche Comté alors que plutôt des associations, des entreprises côté suisse sans oublier

l’Office fédéral des transports et l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.

La coopération transfrontalière s’articule ainsi autour d’un axe département du Doubs – Canton de

Neuchâtel, où se concentrent la plupart des chefs de file de projets portant en particulier sur les

thématiques économie et aménagement du territoire.

Le différentiel franco-suisse est plus important lorsqu’on compare les budgets alloués aux

différents projets. 57 % du total des fonds est alloué à la Franche-Comté, la Confédération suisse

ne cofinançant que certaines thématiques dans le cadre de sa politique régionale.

Pour ce qui est de la répartition du budget total des partenaires (FEDER et contreparties) côté

français, le territoire départemental du Doubs bénéficie de 76% des fonds.

Concernant la répartition thématique, les partenaires francs-comtois ont été surtout impliqués

dans des projets portant sur la mobilité et l’aménagement du territoire, tandis que les projets des

partenaires suisses ont principalement concerné les domaines de l’appui aux entreprises et de la

recherche.

Enfin, en analysant le budget total des projets par habitant, on constate que l’impact territorial du

programme a été plus important côté français (40 euros/habitant) que côté suisse (20

euros/habitant).

Coopération à l’échelle de l’Arc jurassien : région Franche-Comté, services

déconcentrés de l’Etat, fonctionnement des quatre cantons suisses

L’analyse des documents de planification francs-comtois indique une orientation progressivement

affirmée vers la problématique transfrontalière, dans la mesure où les projets qui y sont liés

peuvent être bénéfiques pour le développement du territoire. La prise de conscience de

potentialités communes a eu lieu, mais les propositions concrètes d’action ne sont pas encore

mentionnées dans ces documents. Quant à l’organisation de la coopération, la Région Franche-