L’association ATB, créée en 2002, assure l’organisation
territoriale et politique de l’agglomération afin de faciliter
l’échange d’informations et adopter des positions trina-
tionales. Elle s’appuie sur trois organes techniques : le
comité technique de coordination, le secrétariat général
et le bureau d’aménagement. En 2006, les représentants
politiques de l’agglomération ont décidé de faire évoluer
la structure de l’ATB pour permettre la création de
l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), association de
droit alsacien-mosellan à but non lucratif et inscrit sur un
périmètre un peu plus large (830 000 habitants). Cette
nouvelle entité transfrontalière regroupe l’instance d’in-
formation et de conseil Infobest, et la Conférence d’ag-
glomération. Les collectivités membres de l’ETB sont des
communes et des intercommunalités françaises et alle-
mandes, un Landkreis allemand et des communes de
trois cantons ainsi qu’un Planungsverband suisses.
Ce projet ETB est pris en compte dans les différents
documents de planification et de développement spatial
français, allemands et suisses. Par ailleurs, l’ETB fait partie
du projet de coopération métropolitaine Rhin-Rhône,
dont la structuration territoriale est sous-tendue par l’ar-
rivée d’une grande infrastructure de transport (TGV
Rhin-Rhône) en 2012. Enfin, il est pris en compte dans la
politique fédérale suisse en faveur des agglomérations.
Métropole franco-valdo-genevoise
L’agglomération franco-valdo-genevoise (environ
730 000 habitants) est l’un des sites transfrontaliers
les plus intégrés d’un point de vue géographique
(morphologie urbaine imbriquée et flux nombreux et de
toute nature qui traversent la frontière), faisant du Pays
de Gex et du Genevois haut-savoyard des espaces sub-
urbains indissociables de la métropole genevoise.
Genève est aujourd’hui un centre tertiaire de niveau
mondial qui accueille des établissements bancaires, indus-
triels, universitaires et des institutions internationales
(ONU, OMC, etc.) de premier rang.
Des flux de travailleurs frontaliers se dirigent ainsi en
grande partie de la France vers ce pôle suisse avec plus
de 75 000 passages par jour vers le canton de Genève.
En raison d’un site géographique contraint, d’un droit à
construire quasi inexistant et des prix du foncier et de
l’immobilier exorbitants côté suisse, de nombreux tra-
vailleurs frontaliers s’installent dans les communes de la
périphérie genevoise situées dans les départements de
l’Ain et de la Haute-Savoie, renforçant la réalité d’un
bassin de vie transfrontalier mais renchérissant les prix
côté français.
D’un point de vue historique, la coopération trans-
frontalière urbaine actuelle prend sa source dans les
travaux du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG),
chargé depuis 1974 de gérer les problèmes de voisinage
entre les deux communautés française et suisse. L’action
du CRFG, co-présidé par l’Etat français et le Canton de
Genève, a permis l’élaboration, en 1997, d’une charte
transfrontalière proposant des axes thématiques trans-
frontaliers avec des projets concrets, accompagnée d’un
schéma d’aménagement de l’espace franco-valdo-
genevois.
Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, lancé
sous cette forme en 2004, s’appuie sur une organisation
politique (comité de pilotage) et technique (un comité
de projet chargé du suivi technique et une équipe de
projet en charge de l’organisation). Le territoire retenu
est formé par le Canton de Genève, le district de Nyon
et par 10 EPCI français limitrophes, regroupés dans
l’Association Régionale de Coopération (ARC),
englobant par là-même l’ensemble de la zone urbanisée
de l’agglomération transfrontalière de Genève ainsi que
sa proche banlieue périurbanisée.
Au niveau institutionnel, le site franco-valdo-genevois
s’illustre par un grand nombre de structures en présence
(CRFG, Conseil du Léman, etc.). A l’échelle des deux
pays, le Projet d’agglomération est soutenu dans le cadre
de la politique des agglomérations de la Confédération
côté suisse et par l’Etat français avec le programme de
Coopération métropolitaine qui a retenu l’ensemble du
périmètre politique transfrontalier (intercommunalités
françaises, Cantons de Vaud et de Genève).
Plusieurs projets significatifs ont été réalisés :
l’Observatoire statistique transfrontalier, la mise en place
de différents contrats de rivière transfrontaliers, le traite-
ment transfrontalier des eaux usées sur une portion de
l’agglomération ou la tarification unique pour les lignes
transfrontalières de transports collectifs de voyageurs.
Une partie de ces projets fait parfois l’objet de structures
juridiques transfrontalières communes (GLCT).
D’autres sont en cours : la réalisation de liaison fer-
roviaire « Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse » ou celui du
projet urbain Etoile Annemasse-Genève.
3 - Les territoires transfrontaliers
Lyon
Raron
Annemasse
Chalon-s
Saône
Belfort
Saint
Louis
Bourg-enB
Thon-lesBains
Chambéry
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s
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Genève
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Annecy
Dijon
Mulhouse
Bâle
Grenoble
Modane
Bourg
St.Maurice
Chamonix
Martigny
Aoste
25 km
©MOT-
ebk
-2007
année 2007
projet
d’agglomération
transfrontalière
espace frontalier
et transfrontalier
de coopération
métropolitaine
Eurodistrict
trinationaldeBâle
Agglo franco-
valdo-genevoise
Réseaumétropolitain
Rhin-
Rhône
Métropole
franco-v
aldo-
gen e v
o ise
Frontière suisse
Les espaces urbains transfrontaliers
