31 / 132
Développement
économique
transfrontalier
31
Portraits de territoires : le développement économique par frontière
France - Italie -Monaco
Comparaison des conditions cadres
Les conditions cadres sont assez proches entre la France et l’Italie : le
PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat, sur la base d’une
moyenne européenne (27 pays) à 100, s’élevait en 2013 pour l’Italie à
98 et pour la France à 108
39
. Les entreprises sont imposées à un tiers
de leurs bénéfices en France
40
, 27,5 % en Italie. Après l’Allemagne et
la France, l’Italie est la troisième économie de la zone euro. Les deux
pays sont réciproquement le deuxième partenaire commercial de l’autre.
La Principauté de Monaco ne taxe que les sociétés réalisant plus de
25 % de leurs bénéfices en-dehors de la principauté
41
, pour un tiers.
En dehors de ce cas, aucune taxe n’est appliquée, ni sur les sociétés,
ni sur les personnes physiques. Monaco a signé un seul accord fiscal
bilatéral, avec la France. Celui-ci permet de taxer les Français résidents
à Monaco comme des résidents sur le territoire hexagonal. En outre, les
mêmes taux de TVA s’appliquent en France et à Monaco. Cet accord
limite donc fortement les différences fiscales avec la France.
39
Source: Eurostat.
40
Jusqu’à 38120 euros de bénéfices, un taux réduit de 15 % s’applique
41
Ainsi que les sociétés dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des
brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique
Les territoires proches de la frontière font face à des contraintes foncières
particulières : du littoral en remontant la vallée de la Roya, côté français
et côté italien, le foncier disponible est très rare, outre les contraintes de
relief, une partie importante du territoire étant classée comme espace
naturel protégé
42
. L’urbanisation atteignant un maximum (plus de foncier
disponible), des tensions fortes existent entre logements pour les actifs,
logements achetés par des retraités venant s’établir dans cette zone
et tourisme (hébergements marchands et résidences secondaires).
42
Le foncier disponible est particulièrement rare en zone littorale (32 % des sols artificialisés
contre moins de 4 % en moyen et haut pays), ainsi que dans l’ensemble de la zone d’emploi
Menton – Vallée de la Roya, dont 93 % de la surface est constituée par des espaces naturels
difficilement aménageables (relief et protection paysagère).
Portrait de territoire
Parc Marin International
des Bouches de Bonifacio
INTERREG
Italie-France Maritime
Riviera franco-italo-monégasque
Haute-Savoie
Savoie
Hautes-
Alpes
Alpes-de-
Haute-Provence
Var
Programme
ALCOTRA
RHÔNE-ALPES
PACA
LIGURIE
VAL D’AOSTE
PIÉMONT
CORSE
SARDAIGNE
TOSCANE
Alpes-
Maritimes
Eurorégion Alpes-Méditerranée
Conférence des Hautes-Vallées
FRANCE
SUISSE
MONACO
I TAL I E
Mont Viso
Espace Mont-Blanc
Parc marin international des
Bouches de Bonifacio
Parc européen
Alpi Marittime-Mercantour
GECT (en cours de création)
GECT
Marseille
Nice
Turin
GECT
Haute-Corse
Corse
du Sud
PACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur