BROCHURE_DEV_ECO_FR

35 / 132

Développement
économique
transfrontalier 35
Portraits de territoires : le développement économique par frontière
France-Espagne -Andorre
Comparaison des conditions cadres
La comparaison entre la France et l’Espagne permet d’identifier certaines
différences dans les conditions cadres, néanmoins les systèmes ne sont
pas fondamentalement divergents. En termes d’impôts, les niveaux la
taxation sur les sociétés sont comparables (autour de 30 %), de même
que ceux de la TVA, suite aux augmentations opérées dans les deux
pays (20 % en France et 21 % en Espagne). Cependant, le coût du
travail est plus important en France : les charges patronales sont plus
élevées (45 % du salaire brut en France, contre 30 % en Espagne), de
même que le salaire minimum (1430 € brut, contre 753 €52 ; équivalent
52 Source: Eurostat, 2013
à 35 heures hebdomadaires en France, mais à 40 heures et sans
majoration obligatoire pour les heures supplémentaires en Espagne).
La situation de l’Andorre, voisine à la fois de la France et de l’Espagne,
est fondamentalement différente, car elle se distinguait avant 2011 par
un système fiscal sans imposition directe sur le revenu des personnes
physiques, sur les bénéfices commerciaux et sur le patrimoine. L’Andorre
a introduit une fiscalité directe (sur les bénéfices des sociétés, les revenus
des activités économiques et l’ensemble des revenus des non-résidents)
à compter de 2012, une TVA à 4,5 % depuis en 2013 et un impôt sur
le revenu à 10 % (taux unique fixe) courant 2014.53
53 Source:
Portrait de territoire
Océan Atlantique
Mer Méditerranée
50 km
Pyrénées-
Orientales
Hautes-
Pyrénées
Haute-
Garonne
CATALOGNE
ARAGON
NAVARRE
LA RIOJA
Ariège
AQUITAINE
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
MIDI-PYRÉNÉES
PAYS
BASQUE
Pyrénées-
Atlantiques
Eurorégion Aquitaine-Euskadi
FRANCE
Eurocité Basque
Bayonne-San Sebastián
ESPAGNE
Eurodistrict de
l’Espace Catalan
Transfrontalier
Espace Pourtalet
ANDORRE
Eurorégion Pyrénées-
Méditerranée
Consorcio Transfrontalier
Bidasoa-Txingudi
Pirineus-Cerdanya
Pays d’art et
d’histoire transfrontalier
Communauté de Travail
des Pyrénées
Conférence Atlantique Transpyrénées
GECT
GECT
GECT
GECT
GECT
GECT
Barcelone
San Sebastián Toulouse
Bordeaux
INTERREG
POCTEFA