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Développement
économique
transfrontalier
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Portraits de territoires : le développement économique par frontière
De la France vers la Suisse, le franchissement de la frontière est souvent
motivé (pour les PME notamment) par la simplicité et la stabilité des règles
administratives, sociales et fiscales en Suisse (le niveau de simplicité
est largement privilégié, avant le poids des charges sociales
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), face
à des règles instables (changeant fréquemment) en France. Les plus
petites entreprises ont plus tendance à s’installer totalement en Suisse,
alors que d’autres plus importantes conservent une bilocalisation.
Enfin, l’image de la Suisse se vend mieux à l’international que celle
de la France pour une entreprise, qui en s’installant à Genève reste
également à une heure de Lyon.
Marché de l’emploi
Sur le versant français, le taux de chômage était compris entre 6,9
(Ain) et 11,3 % (Territoire de Belfort) fin 2013. Versant Suisse, le taux
de chômage était compris entre 3,3 (Valais) et 5,5 % (Genève)
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. La
zone frontalière française possède un taux de chômage plus bas que la
moyenne nationale, voire régionale. Côté suisse, le taux de chômage est
souvent considéré comme préoccupant, comparativement à la moyenne
nationale (2,9 % en juin 2014), notamment dans les cantons de Genève
et de Neuchâtel (plus forts taux de chômage en Suisse). Politiquement,
des tensions existent donc face à des travailleurs frontaliers (près de
150 000 en provenance de France en 2014) qui peuvent parfois accepter
des salaires plus bas. Les Français pallient toutefois le manque de
main-d’œuvre qualifiée suisse, c’est pourquoi les entreprises craignent
les orientations devant être prises suite à la votation du 9 février 2014,
suite à laquelle une limitation de la libre circulation devrait être instaurée.
En matière de formation, il existe peu de coopération transfrontalière
(quelques coopérations dans le supérieur), en dépit de nombreux projets,
notamment dans l’Arc jurassien. Parfois, un sentiment de former des
travailleurs pour la Suisse peut exister pour les entreprises, rendant
difficile une coopération plus poussée. L’apprentissage transfrontalier
n’existe pas, côté genevois les obstacles administratifs avaient été levés,
mais sans candidat à ce parcours. L’orientation prise est donc plutôt
de faciliter la mobilité professionnelle en transfrontalier, en travaillant en
commun sur la validation des acquis de l’expérience et l’équivalence
des diplômes.
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600 chefs d’entreprises interrogés dans le cadre de l’étude d’EUREX:
Avantages comparés
pour l’implantation d’activités économiques en France et en Suisse
(Genève/Vaud), op.cit.
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SECO, juin 2014.
Acteurs de la gouvernance
économique transfrontalière
L’action publique en matière économique est marquée par une plus
forte implication côté français, où les indicateurs de conjoncture sont
aussi plus mauvais. Côté suisse, la bonne marche de l’économie et un
libéralisme traditionnellement plus marqué laisse des acteurs publics plus
en retrait. La coopération transfrontalière en matière de développement
économique doit donc faire la synthèse entre deux modes d’intervention
différents, rendant peu aisé le travail en commun.
Dans l’Arc jurassien et le Grand Genève, les instances de coopération
transfrontalière (la Conférence TransJurassienne et le GLCT du
Grand Genève) conduisent des actions de concertation entre acteurs
économiques, via des groupes ou cellules de travail.
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Pour le Grand Genève
, les actions de promotion commune se
sont arrêtées (promotion commune au MIPIM), les résultats étant
insuffisants au regard des efforts consentis, mais les partenaires
essaient de trouver une formule de coopération plus efficace, ce
qui est difficile du fait de la concurrence vécue entre les deux
territoires nationaux. Une cellule commune de concertation en
matière de développement économique existe au sein du GLCT,
mais elle se réunit peu et ne parvient pas à trouver des intérêts
communs.
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Dans l’Arc jurassien
, la plus grande spécificité microtechnique
laisse espérer une progression des partenariats entre entreprises,
incluant des universités, grâce à une animation plus forte et à une
mise en réseau des entreprises. Un projet comme INNOVARC
est intéressant sur ce point.
Les acteurs consulaires, dont les structures ne sont pas comparables
(pas de financement obligatoire ni de mission de service public en
Suisse), n’ont pas d’habitude de travail en commun, à l’exception de
l’ULAM (Union Lémanique de l’Artisanat et des Métiers), qui fédère les
chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) des deux départements
français et leurs équivalents dans les cantons de Genève, Vaud et Valais
et propose une information complète sur le travail et la formation des
deux côtés de la frontière.
Le programme INTERREG France-Suisse a financé de nombreux projets
de développement économique entre 2007 et 2013 et il continuera de
soutenir ce domaine dans la période 2014-2020.