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Développement
économique
transfrontalier
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Portraits de territoires : le développement économique par frontière
À noter, pour les collectivités territoriales : des dispositions différentes
s’appliquent aux impôts sur le revenu pour les travailleurs frontaliers
de l’Arc jurassien (Cantons de Berne, Neuchâtel, Jura et Vaud ; ainsi
que les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Soleure, Valais) et du
Canton de Genève. Dans le premier cas, les salariés sont imposés en
France, laquelle reverse aux autorités fiscales suisses 4,5 % des salaires
bruts des frontaliers
33
. Dans le second, les frontaliers sont imposés à la
source, les autorités suisses reversant à la France 3,5 % de la masse
salariale (ces sommes sont versées ensuite par l’État aux collectivités
de résidence des frontaliers concernées – départements de l’Ain et de
la Haute-Savoie et communes de résidence)
34
.
33
Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil Fédéral Suisse et la République française relatif à
l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, applicable dans les cantons de
Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.
34
Accord du 29 janvier 1973 entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République
et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation
financière relative aux frontaliers travaillant à Genève
Tissu économique
Le tissu économique est contrasté sur l’ensemble de la frontière
franco-suisse : côté Arc jurassien, on trouve des deux côtés de la
frontière des entreprises (PME) spécialisées dans la microtechnique
et l’horlogerie principalement (pôle automobile également autour de
Belfort-Montbéliard). Ce tissu à dominante industrielle est dépendant
de donneurs d’ordre extérieurs au territoire. Le Grand Genève, pôle
économique majeur, comporte une économie plus diversifiée et plus
tertiaire, caractéristique des grandes métropoles européennes. La
frontière franco-valaisanne, majoritairement zone rurale de montagne,
est caractérisée par une économie à la fois touristique (hiver notamment)
En arrière-plan, centre commercial de l’enseigne suisse Migros installé côté
français sur le territoire du Pays de Gex - Val Thoiry
Le bassin genevois vu depuis le Mont Salève côté français
© GLCT du Grand Genève
© Communauté de communes du Pays de Gex