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Développement
économique
transfrontalier
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Portraits de territoires : le développement économique par frontière
Rhin Supérieur
(France - Allemagne - Suisse)
Comparaison des conditions cadres
Un différentiel de conditions cadres dans le Rhin Supérieur est observable
entre la France et l’Allemagne, essentiellement en matière de fiscalité
des entreprises. Les cotisations patronales sont environ deux fois plus
élevées côté français et sont largement considérées par les entrepreneurs
badois comme un obstacle à l’implantation en Alsace
24
. L’impôt sur
les sociétés s’élève à 33 % en France, contre 15 % depuis 2008 en
Allemagne, où un mouvement de forte réduction et de simplification du
24
Source: Étude Ernst & Young,
Dynamique entrepreneuriale dans le Rhin Supérieur
,
novembre 2012.
taux des prélèvements a été initié en 2000. Néanmoins, ces divergences
avec la France peuvent être relativisées du fait de l’existence de la taxe
sur les activités industrielles et commerciales (
Gewerbesteuer
), proche
également des 15 % et qui s’ajoute à l’impôt sur les sociétés. Le niveau
effectif de fiscalisation des bénéfices des sociétés, s’il demeure plus
élevé d’environ 4 points en France, est ainsi relativement proche dans
les deux pays. Le coût salarial reste quant à lui comparable de part et
d’autre du Rhin
25
. Les divergences sont en revanche nettement plus
marquées avec la Suisse
26
.
25
Source: Rapport de la Cour des Comptes,
Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et
en Allemagne
, mars 2011.
26
Voir le portrait de territoire de la frontière France-Suisse
page 27.Portrait de territoire
FRANCE
Conférence du
Rhin Supérieur
ALLEMAGNE
Trèves
50 km
Bas-Rhin
Haut-Rhin
ALSACE
Strasbourg
Bâle
Karlsruhe
Fribourg
BADE-WURTEMBERG
Colmar
Eurodistrict
Trinational de Bâle
Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
Eurodistrict PAMINA
INTERREG
Rhin Supérieur
Luxembourg
RHÉNANIE-
PALATINAT
Mainz
SUISSE
GECT
GLCT
Conseil Rhénan
Eurodistrict Region Freiburg /
Centre et Sud Alsace