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Développement
économique
transfrontalier
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Portraits de territoires : le développement économique par frontière
France - Suisse
Comparaison des conditions cadres
Le différentiel de conditions cadres est important entre la France et la
Suisse, fiscalement et administrativement. Les entreprises sont moins
imposées en Suisse (variable selon le canton et la commune, le taux
d’impôts sur les sociétés est plus faible d’environ 10 points, il n’existe
pas de taxe équivalente à la contribution économique territoriale, les
salaires sont plus élevés mais les charges sociales plus faibles)
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. Elles
font en outre part d’une moins grande complexité administrative (calcul
des salaires, comptabilité, déclarations fiscales). À la location, l’immobilier
d’entreprise est équivalent, voire moins cher comparativement en Suisse
pour les petites entreprises nécessitant peu d’espace, notamment dans
le Grand Genève (beaucoup de locaux disponibles en location dans
le Canton de Genève).
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Le taux «normal» d’imposition sur les sociétés est d’environ 33 % en France (mais de
nombreux crédits d’impôts peuvent réduire ce taux, voire un taux réduit peut s’appliquer,
notamment pour les PME, sous certaines conditions). En Suisse, le taux fédéral est de 8,5 %
pour les sociétés de capitaux; en ajoutant un taux variable pour le canton et la commune, le
taux d’imposition oscille entre 21 et 24 % environ.
Les ménages suisses paient des impôts sur le revenu plus élevés que les
ménages français et les salariés prennent directement en charge une part
très importante de leur couverture sociale (maladie, retraite). Compte-tenu
des salaires plus élevés, mais aussi d’un coût de la vie plus grand et de
couvertures sociales privées en Suisse, à niveau d’emploi équivalent, le
niveau de vie est comparable entre un ménage français et un ménage
suisse. Le travail frontalier, lorsqu’il permet de bénéficier d’un salaire
suisse et d’un coût de la vie français, se révèle donc particulièrement
intéressant pour les salariés et profite aux entreprises suisses, qui y
trouvent la main-d’œuvre qualifiée manquante en Suisse. Le différentiel
de coût de la vie explique également un phénomène important d’achats
en France par des résidents suisses (développement de commerces à
la frontière, installation de commerces suisses côté français).
Portrait de territoire
FRANCE
ALLEMAGNE
50 km
Haute-Saône
Bâle
INTERREG
France-Suisse
FRANCHE-COMTÉ
Eurodistrict
Trinational de Bâle
Genève
Conférence
transjurassienne
Doubs
Jura
SUI SSE
Territoire
de Belfort
VD
NE
BE
JU
Grand Genève
BE : Berne
NE : Neuchâtel
JU : Jura
VD: Vaud
Agglomération Urbaine du Doubs
Berne
Besançon
La Chaux de Fonds
GLCT
GLCT
Espace Mont-Blanc
GECT ( en cours de création )