ATLAS DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
La mise en réseau est basée notamment sur la diffusion de l’information, l’échange de bonnes pratiques et le transfert
de savoir-faire. Elle se décline en plusieurs outils :
• La lettre "Espaces transfrontaliers", premier outil d’information trimestriel créé en décembre 1997, traite des grands
événements du réseau et fait le point sur un sujet ou une thématique d'actualité.
• La newsletter "L’actualité transfrontalière", créée en 2004, informe chaque mois de l'actualité de la coopération trans-
frontalière ; elle est traduite depuis l’année 2005 en anglais ainsi que dans une autre langue européenne (allemand, espa-
gnol, italien et néerlandais).
• Les cahiers thématiques rendent compte de manière approfondie des études et recherches menées par la MOT sur un
thème précis (santé, intercommunalité, transports…). Ils permettent ainsi de valoriser et de capitaliser les travaux de la
MOT en les confrontant à la pratique et en les rendant plus accessibles.
• Le site Internet
créé en 2001 est devenu un outil de référence dans le domaine du
transfrontalier. Il donne accès à d'importantes bases de données documentaires, cartographiques, juridiques, de projets
transfrontaliers, etc. Il permet également la diffusion des publications de la MOT et favorise la mise en réseau des
acteurs. Il a été enrichi en 2005 de versions anglaise, allemande, espagnole et italienne.
• Un fonds juridique et documentaire a été constitué et est accessible sur le site Internet.
• Un fonds cartographique regroupé dans le présent atlas donne à voir des réalités géographiques et économiques sou-
vent ignorées.
• Les colloques et séminaires permettent aux acteurs d'échanger sur les problématiques communes, de partager expé-
riences et bonnes pratiques et de faire reconnaître la MOT comme un partenaire à part entière des instances nationales
et communautaires.
• L'aide à la définition de stratégies d'ensemble en matière transfrontalière
Cet axe d’intervention vise à faire évoluer les politiques et le cadre législatif au niveau national et européen en matiè-
re de coopération transfrontalière. Le positionnement de la MOT lui permet à la fois de faire remonter les besoins et les
propositions des sites transfrontaliers et de faire redescendre les orientations des autorités nationales.
Cette mission d’aide à la définition de stratégies d’ensemble répond à des demandes émanant de l’Etat mais aussi des
acteurs locaux et se traduit par des recherches sur des thématiques transversales : projets de territoire transfrontaliers
(agglomérations, pays, espaces naturels), développement économique, transports, coopération sanitaire…
Enfin, pour faciliter l’exercice de la coopération transfrontalière, la MOT est amenée à faire des propositions d'évolu-
tion législative. Les deux amendements qu’elle a proposés à la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains ont permis des
avancées significatives : grâce à eux, les documents d'urbanisme applicables aux territoires transfrontaliers prennent en
compte l'occupation des sols dans les territoires des Etats limitrophes et il est possible aujourd’hui de créer des SEM
Locales véritablement transfrontalières. De même, la MOT a réussi en 2004, à initier et à faire porter un amendement per-
mettant d’introduire la notion de "district européen" dans la Loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités
locales. La MOT suit également de près la mise en œuvre du groupement européen de coopération territoriale (GECT),
nouvel outil communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
• Les projets européens
La MOT s’investit de plus en plus dans des projets européens. Elle est notamment chef de file du projet INTERFORM,
réseau européen de formation et de recherche sur les pratiques transfrontalières. Ce projet, initié en 2004, est financé
dans le cadre du programme européen d'assistance technique INTERACT.
Elle a par ailleurs rédigé un "Guide pratique de la coopération transfrontalière"
1
pour le compte du Conseil de l'Europe
qui décrit le cadre juridique de la coopération transfrontalière et retrace les bonnes pratiques de coopération entre col-
lectivités et autorités locales situées de part et d’autre des frontières.
La MOT s'est également investie dans la préparation de la nouvelle programmation européenne 2007-2013 et a mené
des actions directes auprès des instances nationales et européennes pour une meilleure prise en compte de la spécifici-
té des zones frontalières. L’enjeu pour la MOT, dans le cadre de la programmation européenne 2007-2013, est d’élargir ses
actions à l’ensemble des frontières européennes (stratégie EUROMOT) en passant des conventions avec d’autres réseaux
européens pour mieux peser sur l’avenir de la coopération transfrontalière en Europe.
1 (disponible sur le site internet du Conseil de l’Europe :
- rubrique « Affaires juridique/ démocratie locale et régionale/ biblio thèque/ coopération
transfrontalière)
