En 1996, l'Etat français, ayant dressé un premier bilan de la coopération transfrontalière entre la France et ses pays voi-
sins, constatait que les fonds communautaires (notamment INTERREG) étaient peu ou mal utilisés. Une enquête réalisée
auprès des porteurs de projets a alors mis en évidence leur besoin d'une assistance opérationnelle.
C’est pourquoi, en avril 1997, à l'initiative de la DATAR et avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations et du
Ministère de l'Equipement, un Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) a créé
la Mission Opérationnelle Transfrontalière sous la forme, dans un premier temps, d’une coordination interministérielle,
associée à cinq sites pilotes candidats à l’expérimentation.
Le colloque "Les projets transfrontaliers dans la construction européenne" organisé à Strasbourg en janvier 1998, a per-
mis à la MOT de se positionner comme une plate-forme d'échanges pour les acteurs de la coopération. Elle est ainsi deve-
nue une association chargée de mettre en réseau les porteurs de projets. Cette double légitimité de la MOT (Comité de
pilotage interministériel et association) lui donne l’avantage de pouvoir favoriser un dialogue permanent entre les auto-
rités nationales et communautaires et les porteurs de projets locaux (collectivités locales, entreprises, réseaux trans-
frontaliers…)
La Mission Opérationnelle Transfrontalière est actuellement présidée par Pierre MAUROY (Lille Métropole
Communauté Urbaine) et ses deux vice-présidents sont Alain LAMASSOURE (Eurocité basque Bayonne San Sébastien)
et Jean-Claude GUIBAL (Riviera franco-italienne). Christiane ECKERT (Mulhouse) en assure le secrétariat et la Caisse des
dépôts et consignations (Jean-Marc GARNIER) la fonction de trésorier.
ATLAS DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Présentation de la Mission OpérationnelleTransfrontalière
L'objectif principal de la MOT est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers initiés par l'Etat et les collecti-
vités territoriales et de permettre une meilleure utilisation des fonds européens (Programme d'Initiative Communautaire
INTERREG pour la période 2000-2006 et Objectif 3 de "Coopération territoriale" pour la période 2007-2013).
• L'assistance opérationnelle aux porteurs de projets
Loin de se cantonner à une réflexion sur l’évolution des politiques transfrontalières, la MOT apporte, avant tout, une
aide concrète et opérationnelle aux acteurs locaux désireux de s’engager dans la construction de projets. Tous les adhé-
rents à l’association peuvent demander à la MOT de les aider à la réalisation de leurs projets, à condition que ceux-ci
soient véritablement transfrontaliers. La mission d’assistance opérationnelle se décline selon trois modes :
• faire connaître, valoriser les pratiques et favoriser leur transfert,
• mobiliser les ressources des partenaires fondateurs : compétences, moyens financiers des réseaux DIACT, CDC,
Ministères (Ecologie, du développement et de l’Aménagement durables ; Affaires étrangères et européennes ; Intérieur,
de l’Outre-mer et des collectivités territoriales...)
• apporter une expertise en fonction des besoins exprimés.
La Mission adapte pour chaque intervention son expertise aux réalités du terrain, en constituant des équipes de travail
pluridisciplinaires et plurinationales dans lesquelles sont assemblées les compétences techniques utiles en fonction des
projets traités ainsi que des régions et pays concernés.
• La mise en réseau des acteurs
Le rôle de mise en réseau transparaît dans toutes les activités de la MOT. L’association regroupe plus qu’une quaran-
taine de collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions) situées de part et
d’autre des frontières, des grandes entreprises, des associations, des réseaux nationaux et transfrontaliers...)
Les origines et le fonctionnement
les missions
Un outil évolutif au service des porteurs de projets
