ATLAS DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Droit opérationnel transfrontalier
- Champ d’application de la Convention-Cadre de Madrid aux frontières françaises
- Périmètres des accords interétatiques de coopération transfrontalière – avril 2005
- Champs d’application des Traités de Rome, Bayonne, Karlsruhe et Bruxelles
- Ratification et mise en œuvre de la Convention-cadre de Madrid à l’échelle de l’Union européenne et
des autres Etats membres du Conseil de l’Europe, novembre 2005
La gestion de l’objectif 3 “coopération territoriale européenne ”
- Définition et évolution, autorités compétentes et procédures
- Découpages des espaces de coopération transfrontalière
- Répartition des tâches de gestion par espace de coopération transfrontalière :
Manche, France - Wallonie - Flandres, Sud - Mer-du-Nord, Grande Région, Rhin supérieur, France -
Suisse, Alcotra, France - Italie maritime, France - Espagne, Amazonie, Espace Caraïbes, Espace
Océan Indien
- Coopérations transnationale, interrégionale et réseaux
- Organisation des tâches par espace de coopération transnationale
Nord-Ouest Europe, Espace Atlantique, Sud-Ouest européen, Espace Alpin, Méditerranée, Espace
Océan Indien, Espace Caraïbes.
Quatrième partie : cadres et outils de la coopération transfrontalière
• Coordination des politiques et des instances
- Labellisation commune
- Projet de fusion et d’harmonisation juridique
- Nature des actions de coopération transfrontalière entre espaces naturels protégés :
- Communication commune à destination du public, actions pédagogiques, tourisme
- Partenariat technique et scientifique régulier
- SIG et bases de données communes
- Agriculture, sylviculture, agro-pastoralisme
- Coopération transfrontalière entre espaces naturels protégés : frontières anglaise et belge
- Coopération transfrontalière entre espaces naturels protégés : frontière allemande
- Coopération transfrontalière entre espaces naturels protégés : frontière suisse
- Coopération transfrontalière entre espaces naturels protégés : frontière italienne
- Coopération transfrontalière entre espaces naturels protégés : frontières espagnole et andorrane
- Les Pays
