Société civile

Financement

INTERREG et les microprojets

Dans le cadre d’INTERREG, les microprojets sont financés par des fonds européens FEDER. La hauteur du cofinancement européen et les montants disponibles varient selon les programmes INTERREG et les périodes (2007-2013 et 2014-2020), car ce sont les autorités compétentes qui prennent ces décisions relativement à leur territoire. Ce qui distingue les microprojets des projets « classiques » INTERREG est en effet le montant attribué pour leur mise en œuvre. Ce montant est plafonné et, de règle générale, s’élève à 30 000-60 000 € par microprojet. Le programme INTERREG France (Manche)-Angleterre fait exception : pendant la période 2007-2013, le montant maximum disponible pour chaque microprojet a été augmenté à 200 000€, alors qu’il était à l’origine de 60 000€, et porté à 500 000€ pour 2014-2020. Ce changement est intervenu pour attirer les opérateurs et leur permettre la mise en œuvre de microprojets de plus grande ampleur, visant un public plus large.

Les structures transfrontalières et les microprojets

Les structures transfrontalières peuvent être impliquées dans la sélection et dans la gestion des microprojets INTERREG. C’est le cas, par exemple, des GECT Eurodistrict PAMINA, Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et Eurodistrict Trinational de Bâle, qui participent à la sélection des microprojets dans le cadre d’INTERREG Rhin Supérieur. En même-temps, les structures transfrontalières peuvent aussi financer de petits projets transfrontaliers grâce à leurs ressources propres, sans donc faire appel aux subventions européennes. C’est notamment le cas des structures listées ici. Dans ce contexte, les organes élus des structures transfrontalières votent pour consacrer une partie du budget à ces initiatives. Pour cette raison, l’enveloppe globale allouée aux petits projets peut varier d’une année à l’autre. Quant au montant maximum disponible pour chaque petit projet, il se situe en général entre 3000 et 20 000 €. 

Les Départements et les microprojets 

Les Départements financent également des petits projets transfrontaliers à partir de leurs ressources propres, sans faire appel au fonds européens FEDER. Dans ce cas-là, les montants maximums généralement disponibles pour chaque microprojet s’élèvent autour de 1000-5000 €.

Parmi les Départements qui soutiennent ces initiatives, certains agissent en partenariat avec leurs voisins. C’est le cas, notamment, du Département du Territoire de Belfort et de la République et le Canton du Jura, du Département des Pyrénées-Orientales, en partenariat avec la Generalitat de Catalunya, et du Département des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec les Gouvernements d’Aragon et de Navarre et la Diputación de Gipuzkoa (Espagne) pour une des leurs initiatives transfrontalières (le Dispositif Sport transfrontalier). Le Département de la Haute-Savoie aide les actions d’intérêt transfrontalier lémanique à travers sa contribution au Conseil du Léman, en fournissant 1/5 du budget du fonds pour les projets transfrontaliers du Conseil du Léman, qui ne dispose pas d’une structure juridique. La partie restante est mise à disposition par les territoires voisins, notamment les Cantons suisses de Genève, du Vaud et du Valais et le Département de l’Ain.

D’autres Conseils départementaux soutiennent de petits projets transfrontaliers sans établir une gestion conjointe ou une coopération financière avec les collectivités voisines. C’est le cas, par exemple, du Département du Haut-Rhin avec son Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) et du Département des Pyrénées-Atlantiques pour le Fonds Projet Educatif Départemental ¡Muévete! et pour le Fonds départemental de micro-projets transfrontaliers. Il faut néanmoins noter que ces Départements coopèrent avec les voisins dans d’autres cadres de coopération, notamment INTERREG ou des structures transfrontalières.