Société civile
Sommaire
Acteurs bénéficiaires
Des projets pour la société civile
En général, les dispositifs de financement de microprojets sont conçus spécifiquement pour les petites structures à but non lucratif, telles que les associations, les établissements scolaires, les petites collectivités locales et les intercommunalités. Les programmes qui prévoient des microprojets explicitement adressés à la société civile sont INTERREG IV Grande Région et INTERREG V Rhin Supérieur.
Au-delà des destinataires tels que les associations et les communes, les subventions des départements s’adressent souvent aux collèges et aux clubs sportifs, compte tenu de leurs compétences en matière.
Quant aux structures transfrontalières, le soutien aux microprojets transfrontaliers ne concerne pas d’opérateurs en particulier: les initiatives « people-to-people » s’adressent aux associations, aux collectivités locales, tout comme aux établissements scolaires.
La présence des PME
Parfois, la présence des petites structures privées à but lucratif (PME) n’est pas interdite, comme dans le cas d’INTERREG IV et V France-Wallonie-Vlaanderen, INTERREG IV Rhin Supérieur, du Département des Pyrénées-Atlantiques, mais cette possibilité n’est pas explicitement mentionnée non plus. Toutefois, dans les microprojets d’INTERREG, pour lesquels on dispose d’informations précises, la présence effective des PME est très limitée. Plus rarement, la participation des entreprises est manifestement encouragée, c’est le cas d’INTERREG France (Manche)-Angleterre, très axé sur le développement économique ; le Conseil du Léman valorise les petites entreprises locales à la pointe dans le secteur de l’innovation ou la gastronomie, par exemple ; l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée limite la participation des entreprises au domaine culturel ; enfin, l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre encourage par ce biais l’innovation et le tourisme sur son territoire.
INTERREG Et les microprojets : Des dynamiques contradictoires
Sur les deux dernières périodes de programmation INTERREG, plusieurs dynamiques semblent être à l’œuvre dans l’attitude des porteurs de projets et des institutions. D’un côté, les opérateurs apprennent à se saisir de ces opportunités. D’un autre côté, certains porteurs de projets potentiels sont découragés, car ils ont la perception d’une complexification croissante des procédures européennes.
D’une part, certains opérateurs se « professionnalisent » : des petites structures de la société civile s’approprient les dispositifs et gagnent de l’expertise en termes de montage de microprojets. Toutefois, cette dynamique de professionnalisation peut aussi concerner les porteurs de projets classiques auprès d’INTERREG, généralement dotés de plus grandes capacités en termes de personnel et de trésorerie, qui apprennent à se saisir des opportunités offertes par les appels à microprojets, normalement destinés aux petites structures.
D’autre part, certains des plus petits opérateurs n’ont toujours pas la capacité pour faire face aux procédures des appels à microprojets d’INTERREG, qui restent trop complexes pour eux. Cela les décourage de participer au dépôt d’initiatives. Pour cette raison, les institutions adoptent des solutions pour simplifier les procédures afin d’attirer les petites structures et de répondre au but premier des microprojets, celui de leur inclusion dans la coopération transfrontalière et européenne.
