Société civile
Sommaire
Evolution
Simplifier pour atteindre la société civile
Même si seules les périodes de programmation d’INTERREG 2007-2013 et 2014-2020 ont été étudiées dans le détail, certaines tendances se dégagent. Dans le cadre d’INTERREG France (Manche)-Angleterre, le montant maximum disponible pour chaque microprojet a été augmenté à 200 000€, alors qu’il était à l’origine de 60 000€. Ce changement est intervenu à la fin de la programmation 2007-2013, pour attirer les opérateurs et leur permettre la mise en œuvre de microprojets de plus grande ampleur, visant un public plus large. Quant aux sujets traités, le développement économique joue un rôle de plus en plus important dans ce programme de coopération.
Concernant le programme INTERREG Grande Région, le dispositif pour les microprojets n’a pas été mis en place pour 2014-2020, alors qu’il fonctionnait pendant la période précédente.
La problématique de la structure la plus adaptée pour gérer ces dispositifs interroge plusieurs autorités. Ainsi, dans le cadre d’INTERREG V Rhin Supérieur, la structure a profondément évolué, et est aujourd’hui centralisée au niveau de l’autorité de gestion, la Région Grand Est. Les Eurodistricts, qui avaient précédemment la charge de la gestion des microprojets, se limitent aujourd’hui à proposer la sélection des microprojets, validée par la Région.
De manière plus générale, les autorités en charge des microprojets dans le cadre d’INTERREG cherchent à simplifier les démarches pour les porteurs de microprojets, face à la technocratisation vécue comme croissante du programme. Pour permettre l’accès aux petits opérateurs de la société civile, présentant de faibles capacités en termes de moyens et de personnel, il est en effet nécessaire d’adapter les procédures. Diverses solutions sont proposées : la présence d’un interlocuteur unique en tant que référent pour les microprojets, la possibilité d’avancer les financements, l’éligibilité des frais de personnel, la souplesse des délais, la possibilité de dépôt des projets à fil de l’eau.
La diversification de dispositifs anciens
Concernant les structures transfrontalières, il y a parfois une tradition relativement ancienne de financement de petits projets : la Conférence du Rhin Supérieur depuis 1997, le Conseil du Léman finance ces initiatives depuis 1987, l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi depuis les années 1980, le Département des Pyrénées-Atlantiques depuis 1996. Dans ces deux derniers cas, la gestion de l’appel à microprojets ou du fonds à microprojets a évolué : depuis 2012, l’Eurorégion dispose de fonds propres et depuis 2017 des petits projets dédiés au sport sont financés et choisis conjointement par le Département des Pyrénées-Atlantiques et ses partenaires espagnols. Les autres structures transfrontalières sont plus récentes et financent des petits projets transfrontaliers depuis 2009.
Dans les dernières années, de nouveaux dispositifs ont été créés, par exemple un fonds dédié à aux enfants réfugiés dans l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Les microprojets transfrontaliers « traditionnels » du Département des Pyrénées-Atlantiques ont été diversifiés, avec l’ajout du volet sportif et scolaire.
Expliquer l’évolution par la répartition géographique
L’évolution des outils à microprojets peut expliquer la répartition géographique. En effet, là où des structures transfrontalières et des départements mettent en œuvre des petits projets transfrontaliers depuis nombre d’années, notamment à la frontière espagnole, INTERREG ne prévoit pas de financer les microprojets. Inversement, dans le Rhin Supérieur, les structures transfrontalières peuvent intervenir dans la sélection et/ou la gestion des microprojets d’INTERREG, mais elles peuvent également prévoir des financements pour des petits projets transfrontaliers à partir de leurs propres ressources.
Dans les deux cas, on peut constater une complémentarité entre les dispositifs financés grâce au FEDER ou exclusivement par les ressources propres de l’organisme en question.
Dans le cas de la frontière espagnole, des dispositifs anciens établis répondent à la volonté d’inclusion de la société civile dans la coopération transfrontalière, sans qu’il y ait besoin de l’intervention du cadre d’INTERREG, qui implique des procédures administratives articulées. En raison de la complexité des démarches d’INTERREG, difficiles à gérer par les associations et les petites collectivités, on peut aussi avancer l’hypothèse que de tels dispositifs soient mis en place par les structures transfrontalières et les départements pour « s’affranchir » du programme européen.
Pour illustrer le cas du Rhin Supérieur, mentionné plus haut, les exemples de l’Eurodistrict PAMINA, Strasbourg-Ortenau, et l’Eurodistrict Trinational de Bâle peuvent être pris. En effet, ces structures transfrontalières mettent à dispositions des subventions pour financer des petits projets transfrontaliers adressés à la société civile et, en même-temps, participent à la sélection des microprojets dans le cadre d’INTERREG VA Rhin Supérieur. Ces dispositifs sont complémentaires dans la mesure où les subventions des structures transfrontalières atteignent souvent un montant assez limité, au-delà duquel les petits projets déposés sont redirigés vers INTERREG, programme qui met à disposition des financements plus importants. De cette manière, toutes les initiatives transfrontalières portées par la société civile, par les petites structures n’ayant pas des capacités en termes de personnel et trésorerie, peuvent avoir l’opportunité d’être réalisées.
