L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires se dessine

La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée le 9 juillet par le Parlement, en dernière lecture à l’Assemblée nationale. L'Agence sera opérationnelle au 1er janvier 2020.

"Forte croissance du nombre de frontaliers vers la Suisse et le Luxembourg"

En 2015, plus de 360 000 habitants des zones frontalières françaises travaillent dans un pays limitrophe, à proximité de la frontière. Le dynamisme économique des pays voisins tels que le Luxembourg, la Suisse et Monaco, ainsi que les salaires offerts, incitent les actifs résidant en France près des frontières à aller y travailler.

"Competitiv'Eko", impulser l'innovation

Aides d'État : la Commission lance une consultation sur une extension du RGEC

La Commission européenne vient de lancer la consultation sur une extension du RGEC (règlement général d'exemption par catégorie). La proposition de révision vise à accompagner le prochain cadre financier pluriannuel ("CFP"). Elle comprend notamment une partie sur les aides à la coopération territoriale européenne (articles 20 et 20 bis). La consultation est ouverte jusqu’au 27 septembre 2019.

Règlement relatif aux aides "de minimis" : une consultation européenne ciblée auprès des parties prenantes

Soutenons la mise en place d'un intergroupe sur le transfrontalier au Parlement européen !

Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.