La
frontière franco-belge
est celle où la coopération sanitai-
re et médico-sociale est
la plus dense et la plus approfondie.
Outre les nombreux flux de personnes âgées en provenan-
ce de France à destination des maisons de retraite belges
(nombreuses et mieux adaptées), d’élèves handicapés français
dans des établissements belges spécialisés et de toxicomanes
en traitement, non indiqués ici car faisant moins l’objet d’une
coopération entre deux établissements frontaliers, on recense
de très nombreuses actions de coopération de part et d’aut-
re de cette frontière.
On note également la proportion limitée d’actions stricte-
ment sanitaires co-financées par
Interreg II
, ces fonds ayant plus
dans leur majorité été sollicités par les structures médico-
sociales localisées sur la carte " Interreg ".
L’essentiel des actions se concentre au sein de la
Métropole
Lilloise
et entre la
Thiérache du Nord et de l’Aisne et le Pays
de Chimay (Belgique).
Les actions les plus nombreuses concer-
nent
la prise en charge médicale des frontaliers.
Ces démarches (en rouge sur la carte), qui concernent en
premier lieu les centres hospitaliers, sont souvent associées à
des extensions de convention de sécurité sociale (en jaune)
dans le cadre de projets de complémentarité des systèmes de
santé entre les deux pays.
Une des actions les plus avancées dans ce domaine concer-
ne la convention établie en 1994 entre le
Centre Hospitalier
de Tourcoing et la clinique " Le Refuge " de Mouscron
(Belgique)
. Elle consiste en un échange de bons procédés : l’é-
tablissement belge accueille les patients insuffisants rénaux
chroniques ressortissant de l’Espace Economique Européen et
résidant en France, l’autre reçoit les patients de l’EEE résidant
en Belgique atteints du SIDA. Cette action comporte un volet
" convention de sécurité sociale " qui a permis une mise au
point concernant le remboursement de certains médicaments,
des actes médicaux, des honoraires de surveillance, des forfaits
de médication … Les modalités du ticket modérateur sont pri-
ses en charge soit par la clinique du Refuge ou en négociation
avec les représentants de la CPAM de Tourcoing et la CRAM.
Citons également le projet de
télé-consultation en ophtal-
mologie Flandres-ophtalmo entre le CHU de Lille
(dont le
transfrontalier est une des priorités) et
la clinique Saint
Marteen de Courtrai
où un réseau transfrontalier de téléoph-
talmologie est mis en œuvre afin de favoriser les échanges
entre ophtalmologues de part et d’autre de la frontière.
L’utilisation de la visioconférence permet les échanges en
temps réel en matière d’avis consultatifs et la diffusion en mul-
tisites de réunions médicales programmées.
La prise en charge médicale s’est également développée en
matière de
traitement des urgences : entre l’hôpital local de
Fumay
(Ardennes) et le SAMU du centre des Fagnes à Chimay
ou bien entre les équipes SMUR de Dunkerque, Armentières,
Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Maubeuge et leurs
homologues belges, prévoyant pour chaque équipe d’intervenir
de l’autre côté de la frontière en cas d’indisponibilité nationale.
L’amélioration de cette prise en charge des frontaliers repo-
se en partie sur
l’utilisation conjointe de nouvelles technologies
avec des nouvelles pratiques médicales
: elles interviennent
notamment dans le cadre du développement transfrontalier
de l’application CIGUE (service de toxicologie), dans les télé-
consultations entre le CH de Tournai et celui de Lille ou enfin
dans la télé-consultation en ophtalmologie déjà évoquée.
Outre l’opération entre la clinique du Refuge à Mouscron et
le CH deTourcoing, la frontière franco-belge est le cadre d’une
opération d’
extension de couverture sociale novatrice : le pro-
jet Transcards
entre la Thiérache et le pays de Chimay
(Belgique) regroupe les ministères de l’emploi et de la santé
des deux pays, les organismes d’assurances maladies concer-
nés, différents centres hospitaliers. Il a vocation à simplifier les
procédures administratives et l’accès aux soins transfrontaliers
des populations locales en utilisant les techniques existantes
(cartes Vitale, lecteurs de cartes, bornes de mise à jour) per-
mettant l’amélioration et l’accélération des remboursements
et une offre de soins élargie.
Enfin, citons la présence de deux
structures de coopération
transfrontalière consacrées à la santé sous la forme de deux
GEIE : celui de la santé en Thiérache
(Aisne) entre l’hôpital
d’Hirson et le centre de Santé des Fagnes à Chimay afin de
favoriser la complémentarité entre les deux établissements par
une optimisation de leurs moyens réciproques (gardes trans-
frontalières, échanges de cardiologues, urgences spéci-
fiques…). L’autre GEIE consacré à la santé transfrontalière est
l’observatoire de la santé franco-belge
(rassemblant 17 parte-
naires dont les CRAM Nord-Picardie, l’ARH Nord, la CPAM,
les ORS Nord-Picardie et la DRASS Nord-Pas-de-Calais) qui
développe d’une part des actions de prévention (cancérologie
et maladies cardio-vasculaires) et travaille d’autre part sur l’a-
mélioration de l’accès aux soins des populations frontalières
(complémentarité des équipements et connaissance des
besoins).
Si elle n’apparaît pas en tant que telle sur la carte, la
DRASS
Nord-Pas-de-Calais
est très impliquée dans la coopération
transfrontalière sanitaire, notamment dans sa connaissance des
dossiers et dans son implication dans certains projets (mem-
bre associé de l’Observatoire franco-belge de la santé).
2 - La coopération transfrontalière thématique
Lille
Reims
Lens
Valenciennes
Béthune
Amiens
T
Dunkerque
Calais
Douai
Maubeuge
Namur
Melun
Châlons-en-Champagne
Compiègne
Creil
Beauvais
E
Meaux
Charleville-
Mézières
Boulogne-s-Mer
Arras
St-Omer
E
Armentières
St-Quentin
Paris
Bruxelles
L
Anvers
Charleroi
Gand
Brugge
Margate
CRAMduNord-
Picardie
ORSdePicardie
ORSNord
ARHNord-Pas-de-Calais
C
CHUdeLille
CliniquedesSoeurs
noiresd'Ypres
ASBL
CHdeTournai
Clinique "LeRefuge"
deMouscron
équipes
SMURbelges
Centrede santé
deFagnesdeChimay
CHde
Dunkerque
CHdeTourcoing
CHdeRoubaix
CHd'Armentières
Centre anti-poison
deBruxelles
CHde
Valenciennes
CHAmbroise
ParédeMons
HôpitalLocal
deFumay
CHdeMaubeg
CHdeFourmies
Polycliniquede laThiérache
Hôpitalde
Nouvion-en
Thiérache
HôpitaldeVervins
CHd'Hirson
CHd'Avesnes
CHdeFelleries
CliniqueStMartin
deCourtai
ASBLdegestionduSAMU
deFagnes àChimay
Unionsnationales
etmutualités régionales
Observatoirede la
santéduHainaut
20 km
année 2000
Typologiedesprojetsengagés
Prise en chargemédicale de frontaliers
Recherchemédicale
Convention de sécurité sociale, de complémentarité
des systèmes de santé
Degréd'avancement
desprojets
Financement INTERREG II
projetnayantdonné
aucunrésultat
oudesrésultatslimités
miseenplaceduprojet
projetréaliséouprojet
crééetfonctionnant
depuisplusieursannées
Typed'établissements
CHU
CH
Maison de retraite
Hôpital local
Autre
Formation initiale :échanges d'étudiants
Formation continue :échanges,mise à disposition
deprofessionnelsde santé, d'agentshospitaliers
Formation en langues
Organisationde colloques, séminaires, groupes
de travail transfrontaliers
Création d'une structure transfrontalière
(Observatoire,GEIE, ...)
Prévention
©MOT-
aebk
-2000
Coopération transfrontalière sanitaire et médico-sociale :
frontière belge
La santé
