La santé
La coopération sanitaire et médico-sociale transfrontalière constitue un pan important de
la réalité des bassins de vie qui émergent progressivement sur les frontières entre la France
et ses pays voisins. Les fondements de cette coopération sanitaire reposent d’abord sur la
réalité des pratiques quasi quotidiennes des habitants dans leur accès transfrontalier aux
soins, la santé correspondant de plus en plus à un service comme un autre et dont la pro-
ximité, le niveau d’excellence ou la rapidité d’accès motivent les « clients » potentiels.
Ainsi, les Européens sont de plus en plus nombreux à franchir la frontière pour consulter
un médecin, subir une intervention chirurgicale ou placer leur enfant handicapé ou un parent
âgé dans des institutions spécialisées, plus adaptées et plus proches de leur domicile qu’à l’in-
térieur de leur propre pays. Ces démarches sont effectuées en dépit de l’importante diver-
sité des systèmes administratifs, des politiques en matière de santé publique, des approches
culturelles et des acteurs des prestations de santé.
Ces nombreux obstacles sont progressivement levés grâce à des aménagements adminis-
tratifs et législatifs : la mise en service de la carte européenne d’assurance maladie, les arrêts
de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui encadrent la mobilité des patients
et qui s’imposent aux états membres en sont quelques exemples… A l’échelle française,
plusieurs accords bilatéraux avec les pays voisins ont été signés (Allemagne 2005, Belgique
2007), ou sont programmés (Espagne) afin de permettre une coordination des systèmes de
couverture sociale dans les zones transfrontalières.
L’intensification des flux sanitaires transfrontaliers implique nécessairement la réalisation
d’actions locales communes dans ce domaine afin de répondre aux besoins des populations
frontalières tout en se rapprochant de la notion de « communauté de santé » transfronta-
lière où la dimension sanitaire est réintégrée au projet de territoire transfrontalier.
C’est dans ce contexte que les professionnels de santé se sont engagés depuis les années
1990 dans une coopération aux multiples facettes. Les échanges d’expériences, la formation,
les accords pour la prise en charge des frontaliers, la mutualisation d’équipements médicaux,
la prévention ou la recherche sont autant de dimensions investies.
Si les structures médico-sociales et hospitalières locales ont été les véritables pionnières
dans ce domaine et restent en première ligne par la nature des besoins des populations
auxquels elles doivent faire face, les pouvoirs publics interviennent de plus en plus en affir-
mant progressivement leur rôle de promoteur et d’appui.
Dans cette sous-partie consacrée aux actions de coopération transfrontalière sanitaire, on
a ajouté à la série des cartes réalisées pour la précédente version de l’atlas une carte qui illus-
tre l’ensemble des projets de coopération sanitaire financés par le programme Interreg III
jusqu’en 2004.
