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Développement
économique
transfrontalier
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Thèmes transversaux du développement économique transfrontalier
Parmi les principales recommandations adressées à la France :
- Le développement de l’apprentissage et de l’alternance pour
soutenir l’employabilité des jeunes, et la modération du coût du
travail fait consensus.
- La flexibilisation des contrats de travail pour réduire la dualité entre
contrats temporaires et contrats durables prête à discussion.
La réforme de la fiscalité
assise sur le travail est elle-même indissociable
des mesures visant à réduire le coût du travail, le poids des cotisations
patronales en France ayant un effet particulièrement négatif sur l’emploi,
plus particulièrement pour les postes les moins qualifiés. L’OCDE
préconise ainsi de réduire le poids global de la fiscalité pesant sur les
entreprises en transférant une part significative des charges sociales
vers les prélèvements sur la consommation et l’impôt sur le revenu, en
réduisant les « niches » fiscales tendant à favoriser certains secteurs et
les grandes entreprises et en engageant une réduction plus affirmée
de la dépense publique
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. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi (CICE), entré en vigueur en janvier 2013, a pour finalité de
réduire la fiscalité pesant sur le travail d’un point de PIB en procédant
de manière simultanée à une baisse des dépenses publiques et à une
hausse de la TVA.
À l’échelle des territoires
transfrontaliers, un jeu
complexe entre coopération
et concurrence
Cet aperçu rapide des principaux éléments de la compétitivité française
ne dispense pas de porter un regard plus précis sur les facteurs
d’attractivité des territoires.
La compétitivité d’un territoire – et par conséquent ce qui détermine
les décisions de localisation des activités économiques – ne se mesure
qu’en la comparant à celle du territoire adjacent.
Les portraits de territoire permettent de comprendre en quoi les arbitrages
des entreprises (en matière de fiscalité, de coût du travail, de foncier, de
taille de marché, etc.) mènent à privilégier un versant de la frontière à
l’autre, mais également en quoi un secteur ou type d’activité se retrouve
être plus représenté d’un côté que de l’autre.
84
OCDE,
France – Redresser la compétitivité
, Série «Politiques meilleures», novembre 2013,
p.49
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En Grande Région
, si le Luxembourg se révèle d’une manière
générale plus attractif grâce à une fiscalité plus avantageuse et
à un droit du travail plus souple que dans les autres territoires
partenaires, ces derniers peuvent présenter un avantage comparatif
(prix du foncier par exemple).
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À la frontière franco-suisse
, les conditions cadres sont nettement
plus favorables aux entreprises en Confédération helvétique
(impôt sur les sociétés plus faible, pas de taxe équivalente à
la contribution économique territoriale, charges sociales moins
élevées, complexité administrative moindre) ; il peut en revanche
être intéressant pour une entreprise suisse d’ouvrir une filiale en
France afin d’accéder au marché de l’Union européenne et de
s’affranchir des droits de douane, d’accompagner une clientèle
suisse («tourisme d’achat», construction), ou encore de bénéficier
d’avantages uniquement disponibles en France tels que le crédit
d’impôt recherche ou certains équipements.
Sur toutes ces frontières, un élément d’arbitrage pointé par les
acteurs interrogés en faveur de l’implantation hors du territoire
français est l’instabilité constatée de la fiscalité et du droit social
en France (réformes permanentes).
La compétitivité et l’attractivité des territoires frontaliers français
s’apprécient donc de manière nuancée en fonction des conditions cadres
du territoire voisin, du secteur d’activité (plus ou moins réglementé, plus
ou moins concurrentiel, plus ou moins mondialisé, etc.), de la clientèle
visée (résidents, travailleurs frontaliers), des dispositifs d’aide (souvent
débloqués à un instant T et non pérennisés), mais également in fine de la
propre stratégie de développement des entreprises qui, à chaque étape
de leur croissance, cibleront une certaine catégorie de facilités d’affaires.