Société civile

Institutions

Les dispositifs de promotion des microprojets transfrontaliers sont proposés aux frontières françaises par différentes institutions: programmes INTERREG, structures transfrontalières et départements frontaliers. 

Concernant INTERREG, trois programmes aux frontières françaises ont financé de telles initiatives pendant les deux dernières périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020 : 

  • INTERREG IV et V France (Manche)-Angleterre
  • INTERREG IV et V France-Wallonie-Vlaanderen
  • INTERREG IV et V Rhin Supérieur

Des microprojets ont aussi été financés par INTERREG IVA Grande Région, mais le dispositif n’a pas encore été renouvelé pour 2014-2020. 

Plusieurs institutions peuvent participer à la gestion et/ou à la sélection des microprojets dans le cadre d’INTERREG, conformément aux territoires d’éligibilité de chaque programme. Par exemple, pour le programme INTERREG VA Rhin Supérieur, les microprojets sont gérés par l’Autorité de gestion, la Région Grand Est, mais les quatre Eurodistricts ont un rôle dans la sélection. 

Des structures transfrontalières, même celles participant à la sélection et gestion de microprojets financés par INTERREG, peuvent mettre à disposition de la société civile des subventions pour des petits projets transfrontaliers, à partir de leurs propres ressources, sans faire appel à des fonds européens FEDER. C’est le cas de neuf structures transfrontalières, finançant un total de onze dispositifs de coopération citoyenne transfrontalière : 

  • Conférence du Rhin Supérieur
  • GECT Eurodistrict PAMINA
  • GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
  • GECT Eurodistrict Trinational de Bâle
  • Conseil du Léman
  • Conférence TransJurassienne
  • Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
  • Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre
  • Communauté de Travail des Pyrénées

Jusqu’à présent, six structures transfrontalières financent des petits projets transfrontaliers exclusivement à partir de leurs propres ressources, sans être impliquées ni dans la gestion, ni la sélection des microprojets INTERREG : 

  • Conseil du Léman
  • Conférence TransJurassienne
  • Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
  • Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre
  • Communauté de Travail des Pyrénées 
  • Conférence du Rhin Supérieur

Les cinq premières structures transfrontalières listées ci-dessus appartiennent aux territoires d’éligibilité de deux programmes INTERREG (POCTEFA et France-Suisse) qui ne prévoient pas de volet spécifique pour des microprojets. Quant à la Conférence du Rhin Supérieur, elle n’est pas incluse dans la gestion, ni la sélection des microprojets dans le cadre d’INTERREG V Rhin Supérieur.  

Inversement, l’Eurodistrict PAMINA, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et l’Eurodistrict trinational de Bâle participent au processus de sélection des microprojets dans le cadre d’INTERREG V Rhin Supérieur et, à côté de cela, subventionnent des petites actions transfrontalières grâce à leurs propres ressources. A noter par ailleurs, l’Eurodistrict Région Freiburg - Centre et Sud Alsace participe également aux démarches de sélection des microprojets dans le cadre programme INTERREG V Rhin Supérieur, représenté par le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Landkreis Breisgau Hochschwarzwald, car il n’a pas de structure juridique. Pour cette même raison, cet Eurodistrict ne dispose pas de ressources propres et ne subventionne pas de petits projets transfrontaliers hors fonds européens. 

Quant aux départements frontaliers, cinq prévoient des projets de ce type : 

  • Département du Haut-Rhin
  • Département de la Haute-Savoie, avec les autres partenaires du Conseil du Léman
  • Département du Territoire de Belfort, en partenariat avec la République et le Canton du Jura en Suisse
  • Département des Pyrénées-Orientales, en partenariat avec la Generalitat de Catalunya
  • Département des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec les Gouvernements d’Aragon et de Navarre et la Diputación de Gipuzkoa (Espagne) pour une de leurs initiatives transfrontalières (le Dispositif Sport transfrontalier)

Les autres actions transfrontalières adressées à la société civile 

Les microprojets ne sont pas le seul moyen par lequel les autorités publiques incluent la société civile dans la coopération transfrontalière. En effet, d’autres politiques publiques émanant des institutions peuvent avoir pour effet de rapprocher les populations par-delà les frontières et d’inclure les citoyens dans la construction transfrontalière et européenne. 
Puis qu’ils relèvent de la thématique au cœur des microprojets, des exemples de projets méritent d’être valorisés, bien que ces initiatives ne soient pas assimilables à  ce dispositif : 

  • Le projet linguistique du Val de Rosselle mis en place par le Département de la Moselle permet de promouvoir l’apprentissage de la langue du voisin et l’échange interculturel sur le territoire avec l’Allemagne. Une convention signée par des communes, des intercommunalités et par l’Education Nationale permet de financer des postes d’assistants pédagogiques allemands dans les établissements scolaires en Moselle et de créer des projets scolaires et éducatifs transfrontaliers. 
  • Le projet INTERREG SESAM’GR  (programme INTERREG V Grande Région) prévoit plusieurs actions de petite envergure ciblant la jeunesse sur trois axes : le multilinguisme, l’évolution interculturelle et la démocratie active (pour rendre les jeunes conscients d’être des citoyens européens et actifs dans leur citoyenneté), l’employabilité (à travers l’organisation de stages, visites d’entreprises, témoignages de travailleurs).
  • Le projet INTERREG « Société civile » (programme INTERREG V Rhin Supérieur), porté par les quatre Eurodistricts, permet de mettre en œuvre des actions visant la bonne réussite des microprojets : informer les citoyens par rapport au dispositif, faire émerger des idées, accompagner les porteurs potentiels.