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Développement
économique
transfrontalier 8 Préambule
Préambule
Un sujet peu exploré
aux frontières françaises
Le sujet du développement économique transfrontalier aux frontières
françaises a été abordé par la MOT dès novembre 2001, dans le cadre
de son premier cahier thématique, puis en 2007 lors du colloque
célébrant les 10 ans de la MOT, et plus récemment, dans un travail
sur la reprise d’entreprises en transfrontalier. Par ailleurs, en 2010, le
rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière des
députés Étienne Blanc, député de l’Ain, Fabienne Keller, sénatrice du
Bas-Rhin, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne,
proposait d’expérimenter des pôles de développement économique
frontaliers, zones économiques à statut spécifique, à fort effet de levier.
Hormis ces travaux, le développement économique des territoires
transfrontaliers aux frontières françaises reste un thème d’étude en
friche ; quelques institutions ont pu aborder cette thématique pour
d’autres territoires: travail de l’OCDE en 2011 sur l’innovation dans des
régions transfrontalières1, travail du Centre for Cross-border Studies en
2014 sur les potentialités de développement économique à la frontière
irlandaise2.
La MOT fait le constat global d’une situation
déséquilibrée de part et d’autre des frontières
françaises 3 ainsi que d’un potentiel de développement
économique transfrontalier insuffisamment utilisé4.
Notant également l’évolution rapide des politiques publiques nationales,
mais indépendamment et sans coordination sur les frontières, elle a
souhaité réaliser une synthèse des problématiques et des possibilités
d’actions sur ce sujet. De plus, ce travail s’inscrit dans le contexte du
lancement des programmes européens 2014-2020, qui rend nécessaire
l’élaboration de nouveaux outils au service des gestionnaires des
programmes et des porteurs de projets européens, notamment sur
des thèmes mis en exergue par l’Union européenne (développement
économique, innovation, PME, emploi-formation, ingénierie financière,
outils de développement territorial intégré, etc.).
1 Regions and Innovation: Collaborating across borders,
2 Towards a Cross-border Development Zone,
3 Même si ce constat est à nuancer sur les différents segments.
4 Manque d’ouverture au transfrontalier des PME par exemple.