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Développement
économique
transfrontalier
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Préambule
Un investissement préalable est nécessaire pour connaître le voisin et
son mode de fonctionnement, avant de
travailler avec lui, chez lui
ou encore pour lui
, trois des principales modalités de la relation entre
acteurs économiques que peut induire la frontière.
Au-delà, les acteurs publics peuvent intervenir de deux manières
différentes (potentiellement complémentaires) :
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D’une part ils peuvent unilatéralement décider d’accompagner
leurs entreprises, ou leurs habitants de l’autre côté de la frontière,
les encourager à accéder au marché voisin (débouché, marché
du travail,…). Dans ce cas, c’est le marché qui est le moteur de
l’intégration transfrontalière. L’action publique est plus «frontalière»
que transfrontalière.
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D’autre part, ils peuvent constituer une gouvernance
transfrontalière, considérant le territoire transfrontalier dans son
ensemble, où notamment une action économique commune peut
être encouragée au bénéfice des deux versants. Cela suppose une
capacité à connaître le territoire (difficultés liées à l’absence de
statistiques adaptées en transfrontalier), mais aussi à décider en
commun de certaines actions à mener. L’intégration transfrontalière
présente alors un caractère non seulement économique, mais
aussi politique. Ce cas de figure n’est pas fréquent, mais on en
trouve l’amorce dans des territoires tels que l’Euregio Meuse Rhin.
La coopération transfrontalière se heurte parfois à des conceptions
différentes, entre une vision du développement économique laissé à la
seule initiative du marché, et une vision où le développement se crée
aussi grâce à l’intervention publique. En France, les acteurs publics,
des collectivités territoriales à l’État, en passant par les chambres
consulaires, sont fortement mobilisés autour de l’aménagement du
territoire et du développement économique (formation professionnelle,
accompagnement public pour la création d’entreprises, le développement
à l’international, etc.). Dans les pays voisins, l’intervention publique peut
être moins importante dans le champ du développement économique
(Suisse, …), où elle veille cependant à créer des conditions-cadres
favorables (infrastructures, fiscalité). Souvent, une moindre intervention
publique se constate aussi lorsque l’économie d’un territoire est
florissante.
Plan du document
Ce document d’introduction au développement économique dans
les territoires transfrontaliers présente dans un premier temps neuf
portraits de territoires, fondés essentiellement sur les entretiens
menés par la Mission Opérationnelle Transfrontalière au cours de
ce projet et qui décrivent brièvement les relations économiques
transfrontalières, les conditions-cadres, le marché du travail et les
acteurs du développement économique.
Vient dans un second temps une analyse transversale des différentes
dimensions du développement économique transfrontalier, qui tire
des enseignements généraux issus de la comparaison des territoires
étudiés ; elle évoque plus particulièrement l’action publique dans le
contexte français, à un moment où celle-ci fait l’objet de réformes
intenses affectant notamment les champs du développement
économique et de l’emploi.
Afin d’illustrer plus en détail les réalités économiques
transfrontalières, dix fiches projets sont annexées à cette
introduction. Elles présentent des projets ou des démarches
partenariales exemplaires ou innovantes, susceptibles d’inspirer
d’autres territoires transfrontaliers.