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Développement
économique
transfrontalier 20 Guide pratique : la construction des partenariats
Comment identifier les obstacles
juridiques et administratifs ?
L’identification des obstacles est la première étape vers leur levée et elle ne doit pas être négligée.
Elle peut être réalisée par le biais d’enquêtes, d’appels à contributions écrites, d’entretiens,
de séminaires, de groupes de travail. Il est nécessaire d’interroger tant les collectivités régionales ou locales,
que les chambres consulaires, les agences de développement, les organisations patronales et syndicales
et enfin les entreprises elles-mêmes.
Il est important d’analyser
le plus en détail possible la
nature des problèmes, leurs
conséquences (territoire
et structures affectées) et
leurs causes. Par ailleurs,
l’identification des obstacles
représente un processus itératif,
voire continu. En effet, il est
nécessaire de réaliser un suivi
pour voir l’évolution dans le
temps.
E x e m p l e s :
Dans le Rapport final du
14e Sommet de la Grande
Région (2013-2014), son Comité
économique et social a répertorié
les obstacles administratifs à
l’économie et au développement
durable dans ce territoire. La liste
des obstacles est alimentée et
actualisée par le Centre européen
et d’innovation de Trèves (EIC Trier
GmbH).
Dans le cadre des travaux du
pilier Économie de la Région
Métropolitaine Trinationale
(RMT) une étude a été menée
en 2013 auprès de plus de 350
entreprises du Rhin Supérieur,
pour recenser les freins à leur
développement.
Le groupe de travail
parlementaire franco-belge
(formé de six parlementaires de
chaque côté de la frontière) a
identifié en 2005-2007 les freins à
la coopération sur cette frontière,
l’économie étant une
des dimensions traitées. Près de
80 obstacles ont été répertoriés
dans ce domaine suite à un appel à
contributions (plus de 300 réponses),
des séances thématiques de concer-
tation technique et des séances
plénières avec les parlementaires.
Cette démarche a été actualisée en
2013-2014 à l’initiative de la Préfec-
ture de la région Nord-Pas de Calais
et avec l’appui de la MOT.
org/bdd-territoires/territories/
territory/show/groupe-de-travail-
parlementaire-franco-belge/
Comment réfléchir aux solutions
et contribuer à la résolution des problèmes ?
Si les partenaires impliqués dans la gouvernance du développement économique d’un territoire transfrontalier
ne sont en général pas compétents pour lever des obstacles d’ordre juridique, ils ont un rôle essentiel
de proposition de solutions, de par leur connaissance fine du terrain. La remontée d’informations en continu
et le lien avec le niveau national sont essentiels. En ce sens, les commissions intergouvernementales
ou les groupes de travail parlementaires sont un bon vecteur de dialogue local-national.
L’identification de solutions
possibles passe notamment
par l’organisation de groupes de
travail rassemblant à la fois les
institutions compétentes (du local
jusqu’au national et européen) et
les stakeholders.
Avant de réfléchir aux solutions, il
est essentiel de définir de manière
conjointe la finalité, l’objectif
escompté après la levée de l’obs-
tacle. Cela permet non seulement
de vérifier qu’il existe un consen-
sus parmi les partenaires, mais
aussi de donner des indications
sur le type de solution à dévelop-
per et le caractère prioritaire ou
non de la résolution du problème.
Pour assurer l’efficacité des
réunions de ces groupes,
il est nécessaire de consacrer
les premières réunions à un
balayage plus général des
obstacles et de se focaliser
dans les réunions suivantes sur
un obstacle à la fois. En effet,
avoir un ordre du jour restreint
permet d’aller en détail sur la
définition de la solution. Il est
utile de rappeler les avancées
et les tentatives de résolution,
comme base de réflexion. Il faut
ensuite évaluer la pertinence,
la faisabilité et l’efficacité des
solutions proposées. Enfin, il est
important de se mettre d’accord
sur un calendrier précis pour
la résolution du problème,
d’allouer les moyens (humains
ou financiers nécessaires) et de
clarifier les tâches à réaliser par
les différents partenaires.
E x e m p l e :
Dans le cadre du processus
d’actualisation de la liste
d’obstacles à la coopération
franco-belge réalisé en 2013-
2014, une série de neuf ateliers de
travail d’identifications des solutions
a été organisée avec l’appui de la
MOT.