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Développement
économique
transfrontalier
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Guide pratique : la construction des partenariats
Comment mettre à disposition des financements
pour des initiatives transfrontalières ?
Un des problèmes de la mise en œuvre des stratégies de développement économique transfrontalier est
le nombre limité de dispositifs de financement réellement transfrontaliers. INTERREG, l’outil de référence,
peut ne pas suffire, du fait de moyens limités ou orientés sur d’autres priorités. Or, il existe peu
d’alternatives aux programmes INTERREG. En effet, les outils sont généralement conçus dans un cadre
national, qu’il s’agisse d’aides publiques, d’incitations fiscales, de fonds d’investissement privés ou publics, etc.
Il est nécessaire de développer l’offre de financement des projets transfrontaliers par la coordination
de dispositifs nationaux, ou bien par la création de fonds transfrontaliers.
Les dispositifs nationaux
(programmes régionaux
FEDER-FSE), les banques
d’investissement, etc.
doivent pouvoir accorder des
financements à des acteurs
économiques ayant un projet
transfrontalier.
E x e m p l e :
En Autriche, les programmes
régionaux FEDER
financent les
entreprises pour développer des
projets transfrontaliers.
La coordination
transfrontalière de dispositifs
nationaux
permet de financer
de part et d’autre de la frontière
les deux parties d’un même
projet. Cela peut passer par
l’articulation de programmes
nationaux ou locaux de soutien
à l’innovation ou aux PME, le
financement en parallèle par
des banques publiques, etc.
Il est possible par ailleurs de
coordonner les aides de droit
commun pour l’export (par
exemple, Bpifrance, Coface,
aides régionales) avec les aides
de droit commun pour investir
sur le territoire de l’autre
côté de la frontière (en France
par exemple, la prime à
l’aménagement du territoire,
aide à la réindustrialisation).
E x e m p l e :
Pour la période 2014-2020,
les Régions partenaires
de l’Eurorégion Pyrénées-
Méditerranée
ont donné leur
accord de principe de financer des
actions de l’Eurorégion par leurs
programmes régionaux FEDER-
FSE.
La mise en place de fonds
transfrontaliers
(subventions,
prêts, garanties de prêt,
participation au capital, etc.),
qui respectent des régimes
d’aide d’État et n’entravent
pas la concurrence, permet de
répondre à la spécificité des
projets transfrontaliers.
E x e m p l e
:
Le fonds transfrontalier géré
par l’Eurorégion Aquitaine-
Euskadi
a comme objectif
d’octroyer de petites subventions
pour lancer une initiative qui peut
ensuite s’orienter vers d’autres
formes de financement.
Comment coordonner les sources de financement ?
Pour dépasser le défi posé par une structuration à plusieurs niveaux, avec des partenariats et des
périmètres superposés partiellement, il convient d’identifier les points de synergie
entre les différents dispositifs de financement.
Il est important d’
identifier
les complémentarités entre
les programmes européens
.
Cela permet dans un
deuxième temps d’orienter les
différents projets vers l’outil de
financement le plus pertinent.
E x e m p l e
:
L’Eurorégion Aquitaine-
Euskadi
a réalisé une analyse
comparative des programmes
régionaux (FEDER-FSE, FEADER
et FEAMP) des deux Régions
partenaires et des programmes de
coopération (POCTEFA, SUDOE,
Espace Atlantique et INTERREG
EUROPE).
Pour aller plus loin, il faut
engager des choix stratégiques
coordonnés de financement des
projets portés par les acteurs
économiques.
E x e m p l e
:
Dans le cadre du plan
d’activités d’EURES-T Rhin
Supérieur
, la DIRECCTE Alsace
a choisi de financer deux chargés
de mission «Apprentissage
transfrontalier», sous contrat
avec la Direction régionale Bade-
Wurtemberg de l’Agence fédérale
pour l’emploi. Cela s’inscrit dans
une logique gagnant-gagnant, car
l’Alsace souhaite résoudre la
problématique du chômage des
jeunes et le Bade-Wurtemberg
a des places d’apprentissage
disponibles et des besoins de main-
d’œuvre.