Développement
économique
transfrontalier
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Guide pratique : le montage de projets
Point
de vigilance
Il faut veiller à :
• Mettre en lumière
les avantages de
chaque partie et
s’assurer qu’il n’existe
pas de déséquilibre
flagrant, pour créer un
climat de confiance et
de situation gagnant-
gagnant.
• Actualiser
régulièrement les
informations pour
ne pas diffuser des
données anciennes
ou erronées.
Quels types d’informations mettre à disposition des acteurs économiques ?
Les structures d’accompagnement ont un rôle important de diffusion d’informations de base
sur les activités économiques transfrontalières :
• les principes de l’accès au marché voisin, au marché européen ou de l’internationalisation en général ;
• les caractéristiques du tissu économique de chaque côté de la frontière (filières, établissements
d’enseignement supérieur et de recherche, pôles de compétitivité, clusters) ;
• les arguments sur les avantages d’une activité transfrontalière (export ou prestation de services,
sous-traitance, bi-localisation, etc.) ;
• les spécificités et avantages de chaque côté de la frontière sur une série de critères (fiscalité,
droit du travail, aides aux entreprises, foncier, main-d’œuvre et compétences, tissu économique, etc.) ;
• les démarches pour l’export ou la prestation de services (TVA, concurrence) ;
• les modalités d’implantation dans l’autre pays.
Par quels moyens sensibiliser
les acteurs économiques ?
La sensibilisation des porteurs de projets peut passer par des portails web généralistes
ou spécialisés, des guides pratiques, des événements dédiés à la capitalisation
des expériences précédentes (témoignages de porteurs de projets), par des vidéos, etc.,
l’essentiel étant de combiner plusieurs outils et s’assurer qu’ils sont accessibles au public cible.
Les portails web
d’informations générales
E x e m p l e :
Le portail de la Commission
européenne «L’Europe est
à vous»
pour les entreprises
(Your Europe - Business)
s’adresse aux entreprises qui
veulent se développer au sein
du marché intérieur de l’Union
Européenne. Ce portail contient
des informations générales sur le
développement d’une activité, la
TVA, le commerce à l’étranger, les
ressources humaines, les types
de financement, les règles des
marchés publics.
http://europa.eu/youreurope/
business/index_fr.htmLes sites web
dédiés à la promotion
d’un territoire
transfrontalier
E x e m p l e :
Le site «Invest in
Eurométropolis»
met en
avant les atouts du territoire de
l’Eurométropole Lille-Kortrijk-
Tournai pour des investisseurs
(clusters, sites d’excellence, centres
de recherche, logistique, parcs
d’activités, tourisme d’affaires).
Il permet aussi de localiser ces
structures.
http://investineurometropolis.fr/Les guides pratiques
E x e m p l e :
Le guide «La pratique des
affaires en Allemagne à
l’usage des entreprises
françaises pour faire des
affaires en Allemagne»
(et
le guide équivalent pour les
entreprises allemandes) présente:
le tissu économique, le cadre légal
des activités des entreprises, les
incitations à l’investissement, le
droit des affaires, les ressources
humaines, la fiscalité, les règles et
le contrôle comptable.
http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/Pratique_des_affaires_
en_Allemagne/$FILE/La-pratique-
des-affaires-en-Allemagne-FR. pdf