GUIDE_PRATIQUE_DEV_ECO_FR

11 / 40

Développement
économique
transfrontalier 11
Guide pratique : la construction des partenariats
par les fréquentes réformes
des politiques publiques et de
clarifier les rôles de chaque
partenaire. Cela permet par
ailleurs d’éviter la création
de doublons au niveau des
structures, des partenariats ou
des projets transfrontaliers.
L’information sur le rôle
de chaque acteur doit être
renouvelée en permanence,
d’une part parce que le
turnover du personnel dans
le domaine de la coopération
transfrontalière est assez rapide
et d’autre part parce que les
partenariats transfrontaliers
dépendent beaucoup de
l’implication personnelle des
responsables.
E x e m p l e :
L’Almanach Benelux 2011
donne un aperçu des acteurs
publics, des initiatives et des
structures de coopération
transfrontalière sur plusieurs
thématiques dont le développement
économique. Le recueil explique
par ailleurs la structure de
l’administration publique et le
partage des compétences en
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg,
France et Allemagne.
Dans les configurations
complexes de gouvernance
comme celles au service du
développement économique
transfrontalier, il est utile
d’identifier un animateur ou
un chef de file du partenariat.
Ainsi, deux grandes options se
dessinent :
• Un modèle plus hiérarchique,
dans lequel un type d’acteurs
jouent un rôle de chef de
file ou de coordination,
notamment en ce qui concerne
l’élaboration d’une stratégie de
développement économique
transfrontalier. L’orientation
donnée par les récentes
réformes en France renforce
le rôle de chef de file des
régions ou d’un binôme région-
métropole.
• Un modèle plus collégial,
en réseau, dans lequel un
acteur joue le rôle d’animateur
neutre du partenariat, chargé
notamment de faciliter le travail
collectif des acteurs. Ce rôle
se rapproche plus de celui des
structures transfrontalières
(eurorégions, eurodistricts,
métropoles transfrontalières).
Comment articuler les échelles territoriales
et les thèmes du développement économique ?
Le travail d’identification
de la valeur ajoutée du
développement économique
transfrontalier consiste
également à définir la bonne
échelle territoriale en
fonction des thématiques,
tout en gardant une part de
flexibilité dans la définition des
périmètres.
• Le niveau des bassins
d’emploi - agglomérations et
métropoles transfrontalières,
Eurodistricts, parcs naturels
transfrontaliers, etc. - est
pertinent pour les enjeux
d’aménagement : transports
urbains, foncier, zones
d’activités, services publics
quotidiens.
• Le niveau régional -
Eurorégions (Grande Région,
Aquitaine-Euskadi) - est
pertinent notamment pour
l’innovation et la recherche,
les clusters, les grandes
infrastructures de transport
(aéroports, transports
régionaux). Il peut donner lieu
à l’élaboration de stratégies
eurorégionales d’innovation ou
de développement économique
et territorial.
• Le niveau national et
européen reste structurant en
termes législatif, de cohésion,
de redistribution etc. De point
de vue transfrontalier, c’est la
coordination interétatique qui
est importante (coordination des
législations en matière fiscale,
de grandes infrastructures de
transport, RTE-T, ou d’énergie,
RTE-E, etc.).
L’échelle pertinente de
coopération peut différer en
fonction du secteur économique
et de la réalité du territoire
transfrontalier. De manière
générale, dans les domaines à
forte intensité technologique,
l’échelle de coopération est
plus grande (régionale à
mondiale). En revanche, dans
les secteurs d’activité rurale ou
d’économie présentielle, qui
caractérisent certaines frontières
à accessibilité plus réduite
(montagnes, etc.) où dominent
souvent les petites PME, une
échelle plus localisée peut
mieux convenir.
Étant donné le nombre
important de partenaires publics
et privés potentiellement
concernés par le
développement économique, il
est plus pragmatique de créer
des partenariats à géométrie
variable, pour éviter les
configurations de gouvernance
trop complexes.
Il est plus efficace de partir d’un
périmètre large de coopération
possible, avec une gouvernance
informelle, à partir duquel former
ensuite des partenariats plus
restreints, par exemple lorsqu’il
s’agit de définir des stratégies
économiques sectorielles ou
des plans d’actions sur un sujet
en particulier.
E x e m p l e :
La région transfrontalière TTR-
ELAt (Top Technology Region/
Eindhoven-Leuven-Aachen
Triangle), est née en 2009 de la
fusion de TTR et ELAt, deux projets
à dimension économique dans
une région considérée par l’OCDE
comme «innovation leader». Elle
regroupe 3 pays (B/NL/D), 6 régions
et 6 villes qui coopèrent pour
développer des liens transfrontaliers
dans trois secteurs: les matériaux
innovants, les systèmes high-
tech et les sciences de la vie.
Il s’agit d’une coopération plus
pragmatique que formelle, ce qui se
traduit notamment par la création
de sous-groupes ad-hoc ou de
coopérations bilatérales sur des
sujets précis. C’est une coopération
«à la carte», basée sur le volontariat
et la spécialisation intelligente.