GUIDE_PRATIQUE_DEV_ECO_FR

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Développement
économique
transfrontalier 35
Guide pratique : le montage de projets
Le formulaire «organisation
intéressée» du programme
2 Mers.
interested-organisation-28-07-2014/fr
Afin d’attirer plus
d’entreprises, il faut privilégier
le dépôt des projets en
continu à la place des appels à
projets qui ont lieu une ou deux
fois au cours d’une période de
programmation de sept ans.
La durée de l’instruction du
projet devrait être raccourcie,
pour être en cohérence avec
les impératifs de calendrier
des entreprises. Par ailleurs, il
est important d’accompagner
les porteurs de projets dans
la rédaction des dossiers de
demande de subvention, car
cet exercice demande souvent
une technicité peu accessible
aux acteurs économiques.
Pour cela, le rôle d’animation
et accompagnement des
Secrétariats Techniques
Conjoints (STC) est essentiel.
Les délais de sélection des
projets doivent aussi être plus
brefs par rapport à la période
2007-2013. Pour évaluer la
qualité des propositions de
projets, il est nécessaire de faire
appel à des experts extérieurs.
E x e m p l e :
L’initiative Offensive Sciences
du programme Rhin supérieur
2007-2013 a fait appel à un
groupe de 30 scientifiques pour
évaluer les projets de recherche
déposés. Cela a permis de baser la
décision du comité de sélection sur
des arguments techniques liés aux
résultats escomptés des projets.
loffensive-sciences.html
Au cours des projets, un
accompagnement spécifique
des acteurs privés devrait
être assuré par les STC, car
souvent ces porteurs peuvent
dédier moins de ressources à
la gestion administrative des
projets. Il est utile par exemple
d’accompagner les porteurs
dans l’utilisation des logiciels
de gestion (Synergie CTE),
dans la rédaction des rapports
d’exécution intermédiaires et
finaux, etc.
À la clôture des projets, les
délais de paiement doivent
être réduits significativement,
par rapport à la période 2007-
2013.
Quels autres types de financement destinés
au développement économique
transfrontalier développer ?
Les programmes INTERREG représentent potentiellement la source la plus importante
de financements publics des projets transfrontaliers de développement économique.
Cependant, il faut aussi diversifier les sources de financement, notamment car les programmes
INTERREG ne sont pas adaptés pour tous les types de projets.
Il est important de développer
davantage les subventions
de projets par les collectivités
territoriales ou les structures
transfrontalières.
E x e m p l e :
L’Eurorégion Aquitaine-Euskadi
lance un appel à projets annuel.
Les thématiques éligibles changent
chaque année ; par exemple en
2012 et 2013, la recherche et
l’innovation technologique étaient
éligibles. L’enveloppe de cet appel
à projets est réduite par rapport aux
programmes INTERREG, mais elle
permet de financer des projets plus
réduits ou de jouer le rôle d’impul-
sion grâce à un financement initial.
.
eu/appel-a-projets-aquitaine-
euskadi-2013.html
Un autre moyen est de
développer l’ingénierie
financière adaptée aux projets
transfrontaliers, comme des
fonds d’investissements privés
ou publics ou des fonds de
roulement. Sous certaines
conditions, ces fonds peuvent
être financés par le FEDER: voir
à ce sujet le Vade-mecum pour
la mise en œuvre d’instruments
d’ingénierie financière cofinancés
par les fonds européens (2014-
2020), publié par le Commissariat
Général à l’Égalité des Territoires.
php/accueil/actualites-meu/203-
vade-mecum-pour-la-mise-en-
oeuvre-d-instruments-d-ingenierie-
financiere-cofinances-par-les-fonds-
europeens-2014-2020
E x e m p l e :
EUREFI représente le premier
fonds de capital-risque
transfrontalier créé en 1991 à
l’initiative conjointe de l’Union
européenne et d’actionnaires
privés français, belges et
luxembourgeois sur le périmètre du
Pôle européen de développement
(PED) de Longwy en reconversion
industrielle. Aucun secteur
d’activité n’est visé en particulier;
les critères d’éligibilité des
entreprises à ce financement
portent essentiellement sur le
caractère transfrontalier (existant ou
potentiel) et viable de leur projet de
développement.