Structures intercommunales à fiscalité propre dans les espaces frontaliers français

Thèmes : Observation, Outils juridiques
Pays : France
Frontières : France-Royaume Uni, France-Belgique, France-Luxembourg, France-Allemagne, France-Suisse, France-Italie-Monaco, France-Espagne-Andorre

Descriptif

Les structures intercommunales françaises, ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sont, à de nombreuses frontières, les premiers interlocuteurs des collectivités territoriales étrangères dans la mise en œuvre des projets de territoire transfrontaliers. La carte localise ces structures intercommunales selon leur type, au 1er janvier 2006.

Le commentaire détaillé de la carte figure en page 2 de la carte en format PDF.

Année de mise à jour de la carte : 2006
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