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Sommaire

Introduction

Face aux "effets frontières" (accroissement des flux transfrontaliers, mise en concurrence des territoires frontaliers et de leurs acteurs, interdépendances économiques et sociales, systèmes institutionnels, politiques, juridiques et culturels différents de part et d’autre de la frontière,...), et aux déséquilibres et opportunités qu’ils induisent, les acteurs de la coopération transfrontalière doivent développer des stratégies et politiques communes. Ces politiques doivent œuvrer à l’interopérabilité des systèmes  juridiques et des services, à la recherche d’une économie des ressources et des moyens via une mutualisation des connaissances et des compétences.
Cette démarche vise à une optimisation des services aux habitants et se traduit par la réalisation de projets de coopération transfrontalière : définition en commun des orientations stratégiques pour le devenir du territoire transfrontalier (observation et planification), création et gestion en transfrontalier de services et d’équipements publics, et portage de démarches de coopération "intégrée".

La réalisation de projets transfrontaliers nécessite un cadre juridique adéquat permettant de dépasser les différences d’environnement juridique et de répondre aux questions de responsabilité et de financement des projets. Pour coopérer au travers des frontières, les collectivités locales et leurs groupements peuvent s’appuyer sur différentes bases juridiques nationales, européennes et  internationales, qui définissent autant d’outils de coopération constituant ainsi une réelle "boîte à outils du transfrontalier".
Chaque projet transfrontalier s’inscrira dans un cadre juridique et opérationnel qui lui est propre, en fonction de la nature des partenaires concernés, de la thématique concernée (par exemple l’environnement, les transports, la culture…) et du type d’action envisagé (mise en réseau, investissements communs…).
La naissance de ces projets implique en premier lieu que les collectivités locales aient, au minimum, la compétence pour conclure des conventions de coopération avec leurs voisins. Ces projets appellent en outre un cadre juridique satisfaisant synonyme de sécurité juridique et de stabilité, permettant une pérennisation et une bonne gestion de la démarche.