Les Cahiers de la MOT sur la transition énergétique et la coopération transfrontalière, janvier 2019

Transition énergétique

Recommandations

CONNAISSANCE DU POTENTIEL ENERGETIQUE DU TERRITOIRE (OFFRE / DEMANDE) 

- Répertorier et mettre en relation les sources disponibles et les méthodologies pour la collecte et l’élaboration de données transfrontalières
- Définir un modèle de diagnostic transfrontalier des politiques énergétiques ; développer des études conjointes (études de potentiel d’énergie, etc.)
- Créer un système d’échange de données et se doter d’outils techniques communs
- Soutenir la création d’Observatoires transfrontaliers de l’énergie

RAPPROCHEMENT DES PARTENARIATS POTENTIELS 

- Favoriser l’identification des acteurs (fonction / compétence / objectif / stratégie) et de leurs complémentarités
- Comprendre le contexte institutionnel et les jeux d’acteurs chez les voisins 
- Créer des réseaux d’échanges (acteurs locaux publics et privés) y compris des relais auprès des citoyens
- Créer des services transfrontaliers d’information et conseil en matière d’énergie / des agences transfrontalières pour l’énergie
- Etablir des stratégies énergétiques régionales à long terme, qui favoriseraient la stabilité des marchés énergétiques et la confiance des entreprises pour engager des partenariats avec les décideurs politiques 
- Définir une méthodologie de la coopération (proposition d’outil) et se doter d’un langage commun (conceptualisation, thésaurus, etc.…)

EXPLOITATION COMMUNE DES ENERGIES ET DES RESEAUX (SUPPRIMER L’EFFET FRONTIERE EN MATIERE DE FLUX) 

- Renforcer les moyens de connaissance réciproque du fonctionnement du marché intérieur de l’énergie
- Développer les infrastructures et réseaux (public / privé)
- Introduire les innovations technologiques en commun 
- Développer un marché de l’énergie intégré fonctionnel au territoire transfrontalier (au niveau de la production – stockage – distribution – transport – consommation)
- Développer les systèmes de partenariats et des connexions nouvelles (type smart grids transfrontaliers)

Renforcement de la GOUVERNANCE ET de l'IMPLICATION DES CITOYENS 

- Développer les actions communes d’information et communication sur les questions climatiques et énergétiques (consommation, exploitation, investissements, etc.), sur les avantages et les possibilités offertes par les énergies propres 
- Augmenter/favoriser la participation des citoyens comme consommateurs et producteurs (favoriser les conduites éco-responsables des citoyens)
- Impulser la création de réseaux, associations, coopératives citoyennes
- Faciliter la constitution de structures de financement participatif citoyen local, qui associent collectivités locales et privé dans le montage de projets

identification des FINANCEMENTS 

- Effectuer un inventaire des modèles de financement et d’investissement (public ou privé, y compris prêts bancaires, assurances, programmes de subventions)
- Aider les entreprises privées à garantir les dotations initiales et prendre en charge les dépenses préliminaires 
- Améliorer la communication sur ces instruments
- Privilégier, pour l’éolien comme pour le photovoltaïque, les appels d’offres

REGLEMENTATION HARMONISEE 

- Dresser un diagnostic des obstacles juridiques à la coopération 
- Viser la capacité réglementaire commune (compétence au sens de la réglementation transfrontalière)
- Préconiser la simplification des réglementations et veiller à les adapter aux autres préoccupations dont elles doivent faire l’objet (environnement, filières industrielles, emploi, etc.)
- Réviser les procédures d’instruction des projets pour s’efforcer d’en réduire les délais, rationaliser et mieux expliquer les procédures européennes de demande de subventions
- Définir une "stabilité" réglementaire à l’horizon d’un nombre d’années suffisant pour les investissements reconnue de part et d’autre de la frontière

PLANIFICATION COORDONNEE 

- Mettre en commun (à terme élaborer) des données statistiques et des cartographies 
- Elaborer un cadre d’analyse et méthodologique pour la prise en compte thématique dans les programmations - intégration d’un volet transfrontalier dans tous les schémas et plans nationaux et régionaux ; décliner la thématique et les projets dans les divers axes (développement économique, formation, recherche/ innovation, etc.)
- Définir un modèle type de Plan climat-Energie territorial transfrontalier
- Elaborer des cahiers des charges communs aux autorités locales frontalières

Copyright Photo : Union européenne, 2013