Transition énergétique
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Les enjeux et les avantages de la coopération énergétique transfrontalière
Outre les enjeux techniques, environnementaux et économiques pour les territoires, récurrents en matière d’énergie, s’ajoutent dans le contexte transfrontalier des enjeux règlementaires, fiscaux et juridiques spécifiques.
Si l’Union européenne harmonise sa politique énergétique par le biais de directives qui fixent le même objectif à ses membres mais leur laissent le choix des moyens à mettre en œuvre pour l’atteindre, les règlements étatiques diffèrent et se confrontent sur les territoires transfrontaliers. Il est nécessaire d’y coordonner ces règlementations afin d’encourager et de rendre possible la coopération des collectivités territoriales voisines dans ce domaine.
VALEUR AJOUTÉe de la coopÉration transfrontaliÈre
Alors que certaines questions - telles les obligations d'économie d'énergie ou de rénovation des bâtiments à long terme - se résolvent de façon plus autonome au niveau des villes ou des ménages, certaines questions ont un intérêt à être traitées au niveau du territoire transfrontalier, dans le cadre de démarches collectives. En effet, la maîtrise de l’énergie dépend d’un ensemble de choix, de technologies et des savoir-faire qui visent à terme à optimiser le budget énergétique des consommateurs, mais concernent tout autant les pouvoirs publics, lorsqu’il s’agit de réduction des coûts des infrastructures ou de réduction d’impacts sur l’environnement.
La coopération transfrontalière permet de mobiliser des investissements plus importants par rapport à ce qu'un seul État membre pourrait faire seul. Elle peut permettre la mise en place des projet plus importants et risqués (parcs éoliens offshore par exemple). Une coopération transfrontalière accrue en matière de soutien aux énergies renouvelables peut conduire au partage des meilleures pratiques et à un processus d'apprentissage commun qui permet un meilleur alignement des régimes de soutien. La coopération transfrontalière peut aussi contribuer à encourager le déploiement des énergies renouvelables dans les pays qui disposent d'un important potentiel d'énergies renouvelables inutilisé, mais qui dépendent encore souvent d'une part importante des combustibles fossiles dans leur bouquet énergétique. Pour la période 2021-2027, la mise en œuvre de projets transfrontaliers est facilitée par la mise en place d’un cadre renforcé.
La coopération transfrontalière dans le domaine de l’énergie peut permettre de trouver des solutions pour relever les défis d’ordre :
- économique : Si le développement des énergies renouvelables, la promotion de l’efficacité énergétique, pourraient apporter des bénéfices économiques et financiers à moyen et long terme, ils représentent, à court terme, des investissements coûteux. La coopération transfrontalière peut permettre aux entreprises de s’allier dans l’adoption de technologies bas-carbone et la maîtrise des coûts énergétiques.
- technique : La connexion des réseaux énergétiques frontaliers, le déploiement de réseaux intelligents ("smart grids") transfrontaliers, permettraient également de répondre aux besoins énergétiques de la population sans investir dans une production supplémentaire.
- géographique : Les difficultés d’approvisionnement des zones rurales ou isolées (îles, ultra-périphérie) pourraient notamment être surmontées, grâce au développement d’une production de proximité.
- politique : Les collectivités territoriales voisines peuvent décider de travailler ensemble pour élaborer des stratégies bas-carbone communes et harmoniser des réglementations.
- social : La coopération des territoires peut contribuer à la prévention de la précarité énergétique tout en stimulant l’économie et la création de nouveaux emplois.
Les efforts fournis dans la recherche et le développement peuvent également être partagés, enrichis des méthodes et des avancements de l’Etat voisin.
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