Services publics
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Mutualiser une offre transfrontalière de service public
De nombreux services à la population sont organisés par les autorités publiques, mais les dispositifs nationaux et régionaux d’organisation des services prennent souvent insuffisamment en compte la possibilité de bénéficier des services de l’autre côté de la frontière, voire de coordonner leur conception et leur mise en œuvre en transfrontalier.
La difficile lisibilité des différentes organisations administratives territoriales de part et d’autre des frontières engendre des difficultés pratiques de coopération.
Or le potentiel de coopération est important et les pays frontaliers sont fréquemment ouverts à une mutualisation de leurs services avec ceux des pays voisins.
La mutualisation des services aux habitants à l’échelle du bassin de vie transfrontalier permet d’aller vers une recherche du meilleur service, plus accessible, au meilleur prix. Par exemple, dans le domaine de l’environnement, la mutualisation du service de traitement des eaux peut avantager de façon complémentaire les partenaires d’une coopération. La création d’une station d'épuration transfrontalière à Puigcerdà a eu pour objectif, côté espagnol, d’assainir les eaux usées de deux grandes communes (Puigcerdà et Llivia) afin d'améliorer la qualité des eaux de rivière, et côté français, de trouver une solution économiquement intéressante à l'impératif d'assainissement des communes de Bourg Madame et du Syndicat d'eau potable.
Penser les services publics à l’échelle transfrontalière permet une meilleure couverture du territoire. Cependant la mise en œuvre de ces projets est souvent freinée par les différences de législation et de cultures administratives et juridiques, et nécessite à la fois une solide coopération engageant élus et acteurs de terrain, et un cadre juridique adéquat permettant de répondre aux questions de responsabilité et de financement des services.
En particulier, l’existence d’un cadre législatif européen de plus en plus structurant pour les législations nationales ne suffit pas à garantir leur interopérabilité aux frontières ; une coordination multi niveaux entre pays voisins s’avère nécessaire. Le développement, à la demande du Conseil européen, de stratégies macro-régionales dans les régions de la Baltique et du Danube, a été l’occasion d’une prise de conscience européenne à ce sujet. Le problème reste toutefois identifié depuis longtemps par les acteurs de la coopération transfrontalière, donnant lieu à des démarches pilotes, telles que le processus de coordination mis en œuvre par le Groupe de travail parlementaire franco-belge à partir des années 2000.
De plus, si la mise en œuvre de tels services doit faire face à de nombreux obstacles institutionnels, économiques, juridiques et supposant une importante capacité de coopération, la signature du traité franco-allemand d’Aix la Chapelle en Janvier 2019 doit permettre de substantielles avancées en la matière, avec la mise en place d’un comité de coopération transfrontalier ayant spécifiquement vocation à traiter les différents obstacles de mise en œuvre de services intégrés à l’échelle de la frontière.
