Services publics

La participation des services publics à la cohésion des territoires transfrontaliers

L'accès de tous les citoyens et entreprises à des services d'intérêt général de qualité et abordables est essentiel pour lutter contre l'exclusion sociale et pour favoriser la cohésion sociale et territoriale des territoires transfrontaliers.

L’étude menée par ESPON en 2019 montre la progression du développement des services publics à l’échelle européenne sur les dernières années. Selon cette étude, les services publics transfrontaliers traitent majoritairement de la protection de l’environnement, de la protection civile et de la gestion de la catastrophe ou des transports. 60% des services publics référencés relèvent de ces domaines de politiques publiques.

La coopération dans des domaines des soins de santé, l'aide à l'enfance ou la prise en charge des personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées ou l’organisation de soins hospitaliers transfrontaliers, contribuent à la promotion de la cohésion sociale du territoire (voir les thèmes "Santé" et "Inclusion sociale").

La coopération dans les secteurs de l'éducation, de la formation et des services à l'emploi (voir les thèmes "Emploi" et "Education, formation, langues") joue un rôle clé en matière de croissance et d'emploi. L’organisation de réseaux transfrontaliers en matière de transport (voir le thème "Transport") est également essentielle pour développer la mobilité des travailleurs tout en permettant de promouvoir une politique écologique par le désengorgement des routes.

L’agenda territorial 2030, fournit un cadre intergouvernemental réunissant les ministres chargés de l’aménagement du territoire, du développement territorial et/ou de la cohésion territoriale des Etats membres de l’UE. Il vient compléter le cadre législatif européen avec des actions concrètes pour encourager la cohésion territoriale en Europe. Il s’agit de l’un des objectifs de l’Union européenne tel que définis dans l’article 3 du traité sur l’Union européenne. La cohésion territoriale permet d’améliorer l’égalité des chances et cela passe notamment par la possibilité pour les citoyens et les entreprises d’avoir accès à des services publics de qualité, indépendamment de l’endroit où ils se trouvent.

L’Europe compte de nombreux types de territoires qui présentent des potentiels et des problèmes de développement très variés. Cette diversité est notamment due à l’existence ou non d’économies d’échelle, à un accès inégal aux marchés et à l’emploi qualifié ou encore à des services publics de qualité différente.
L’Agenda territorial 2030 met ces défis en évidence et attire l’attention des décideurs politiques sur ces problématiques. Il convient d’agir dans les domaines suivants, et notamment en ce qui concerne l’offre de services publics :

  • Qualité de vie : toutes les politiques publiques devraient avoir pour objectif sous-jacent d’améliorer le bien-être et la qualité de vie des citoyens et cela passe notamment par un accès à des services publics de qualité
  • Services d’intérêt général : l’accessibilité, la proximité, l’abordabilité et la qualité des services publics sont déterminantes pour la qualité de vie et pour le développement des entreprises.
  • Déséquilibres démographiques et sociaux : le vieillissement de la population, la dépopulation, les migrations internes et externes, , doivent être pris en compte par les systèmes de sécurité sociale européens ainsi que par les politiques de développement local et régional. Ces phénomènes qui ont d’importantes implications sociales constituent des défis pour la fourniture des services publics. Les zones reculées sont particulièrement touchées et souffrent d’un accès insuffisant aux services publics.

La coopération territoriale et maritime dans les différents pays et notamment au niveau transfrontalier permet de mieux utiliser les potentiels de développement des uns et des autres et de résoudre des problèmes communs. En unissant leurs forces de part et d’autre des frontières, et notamment dans le cadre des projets INTERREG, les territoires peuvent se développer et réduire la fragmentation économique, sociale et environnementale et les externalités négatives. Cela peut notamment concerner la fourniture de services publics. Dans le cadre de l’agenda territorial 2030, des mesures seront prises pour incorporer dans les stratégies de développement macro-régionales, nationales, régionales et locales une coopération transfrontière, transnationale et interrégionale pérenne.

Afin de renforcer une action publique de proximité, plusieurs territoires ont aussi mis en place des points d’information et d’accompagnement aux démarches administratives à destination des citoyens transfrontaliers. Des difficultés importantes d’accès aux droits se présentent pour les travailleurs frontaliers, concernant notamment les prestations sociales ou la fiscalité,  et relèvent majoritairement du cas par cas en nécessitant un appui des acteurs publics. Ainsi, de nombreuses structures existent : la MOSA à Forbach, la Maison du Luxembourg à Thionville et autres "maisons" pour répondre aux enjeux connus par les habitants frontaliers, le réseau des INFOBEST, ou encore l’association Frontaliers Grand Est. En dehors des structures d’accueil, d’autres réseaux existent au sein même des opérateurs de prestations sociales ou de services publics de l’emploi : coordination des opérateurs de sécurité sociale assurée par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), le réseau des EURES… Ces différents dispositifs d’information permettent notamment de renforcer la cohésion, le sentiment d’appartenance et l’accès à l’emploi dans les zones transfrontalières.

En France, le label France Services de l’ANCT est attribué à tous les lieux d’information et d’accompagnement vers l’accès aux services publics numérisés comprenant au moins 9 opérateurs nationaux partenaires (CAF, Assurance Maladie, Assurance Retraite, Pôle Emploi, La Poste, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice…). Ces espaces (qui peuvent prendre par ailleurs les contours de Centres Communaux d’Action Sociale CCAS, Point d’Information et de Médiation Multi Services PIMMS, Ex-Maisons de Services Au Public MSAP…) visent à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il réside d’accéder aux services publics numérisés et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien. Pour les territoires frontaliers et en réponse aux demandes des usagers, l’un des enjeux peut être de parvenir à l’ouverture transfrontalière de ces espaces, afin de prendre en compte les services équivalents au sein du pays voisin.